branches : Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infraction de Saint-Pierre de la Réunion, 20 avril 1990), rendue sur renvoi après cassation, qu'à la suite de violences

recherche prétendument omise, la cour d'appel a déterminé quel avait été exactement le comportement des intéressés lors des faits litigieux et elle a écarté toute participation de leur part aux actes de violence

les violences exercées le 25 septembre 2012 ayant entrâiné la condamnation de M.

circonstancié versé aux débats, certificat qui atteste non seulement de la matérialité des blessures mais de leur nature de coups (le praticien étant intervenu alors que les violences étaient encore exercées

Z... aurait évoqué des violences exercées sur le propriétaire, lorsqu'il aurait découvert que celui-ci se trouvait allongé sur la banquette arrière ; que la présence de Laurent A... dans un fossé, le long

CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS PARTAGES, D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE EN DIVORCE DE LA FEMME ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU RETENIR LE CARACTERE EXCESSIF DES VIOLENCES

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 5 mai 1998) d'avoir retenu que le licenciement n'était justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les violences

ET DAME Y..., LA COUR D'APPEL EXPOSE QUE CES VIOLENCES ONT ETE EXERCEES PAR A... ET B... ALORS QUE CEUX-CI INTERPELLAIENT X... ET DAME Y...

pas que la barrière derrière laquelle il se trouvait n'était pas conforme aux normes de sécurité ; qu'il résulte des propres déclarations du salarié que l'affolement des bêtes a eu pour cause les violences

Aux termes de l'article L. 425-6 du même code : " L'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences exercées au sein du couple ou

fait de la bailleresse qui lui a consenti le renouvellement du bail ; - Que c'est aussi à tort que les premiers juges n'ont pas retenu l'impossibilité d'exploiter les locaux du fait des menaces et violences

l'épreuve pendant 3 ans et à une amende de 5 000 francs ; " aux motifs que c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré qu'en l'état des instructions données par Axel X... aux auteurs des violences

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1987, qui l'a condamné, pour la contravention de violences légères, à la peine de 400 francs d'amende

Par lettre du 11 mars 2022, la société [1] a licencié Mme [Y] [N] [R] pour faute grave, tirée de violences exercées sur une collègue.

; L'HOMICIDE VOLONTAIRE SPECIFIE A LA QUESTION N° 2 A-T-IL ETE PROVOQUE PAR DES COUPS OU VIOLENCES GRAVES ENVERS LES PERSONNES ?

, la cour d'appel aurait violé l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983, alors que, d'autre part, un employeur même s'il n'est pas personnellement visé par les violences constituant le délit d'entrave

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PORTE Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 22 mai 1997, qui, pour délit de violences

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

N'ONT PAS CONTESTE LA NATURE DESDITES INCAPACITES, ILS N'Y SONT PLUS RECEVABLES DEVANT LA COUR DE CASSATION ; QUE, DES LORS, LE MOYEN QUI TEND AU CONTROLE DES CONSEQUENCES POUR LES VICTIMES DES VIOLENCES

QUE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION PRONONCAIT LA MISE EN ACCUSATION DU DEMANDEUR DEVANT LA COUR D'ASSISES POUR AVOIR VOLONTAIREMENT FAIT DES BLESSURES OU PORTE DES COUPS OU COMMIS TOUTE AUTRE VIOLENCE