et la MAAF demandent à voir condamner la compagnie Generali France assurances à indemniser M.

I... aux fins d'obtenir condamnation de l'assureur à garantir son assurée des condamnations prononcées contre cette dernière n'était pas en réalité une action directe contre l'assureur, tendant à le voir

de conseil administratif, financier, fiscal, technique et juridique et s'étaient engagés à assurer le montage financier et juridique de l'opération, à assurer le contrôle et la coordination de la commercialisation

l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence La Renaissance-Mail Renaissance de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société ING Bank France

de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1997, qui, pour corruption active et trafic d'influence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

IARD assigne la SA MMA IARD et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux fins de voir prononcer un sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour d’appel de [Localité 3] et les voir condamner in solidum

sous forme de remboursement d'heures de formation qui n'avaient pas été effectuées, et la direction départementale et de l'emploi d'Ile de France pour un montant de 340 000 francs sous forme de prime

tandis que les premiers signes du dépôt de bilan de la société ENS apparaissaient en décembre 1984 ; que, plus précisément, ces fonds correspondaient, pour un montant total de 240 027 francs, aux dernières

la condamnation de la société AT à la garantir ainsi que la société Paloumé, alors, que selon le pourvoi, que le commissionnaire de transport, chargé de conclure des actes juridiques propres à assurer

transport, alors que le chauffeur du camion était stationné sur une aire d'autoroute en Italie ; que la société Groupama transport, compagnie apéritrice, et ses coassureurs, les sociétés Le Continent, Axa France

a déclaré X... coupable du délit de loterie prohibée en ce qui concerne les jeux "La Carte aux Trésors" et "La Bouteille de Champagne" et l'a en répression condamné à une peine d'amende de 100 000 francs

Y... de 200 000 francs en 1980 à 467 000 francs en 1981, sans s'expliquer sur le moyen d'appel des conclusions de l'employeur rappelant que, sur le "territoire" CGE-GSI, M.

, de les voir condamnés à payer des dommages-intérêts à M.

, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dominique X... à verser à la SA LASAYGUES et Associés la somme de 150 000 francs

expliqué aux enquêteurs qu'il avait reçu un appel le 24 ou le 25 octobre 2001 de Roger X... qui avait loué à sa société une remorque de type "savoyarde" en lui demandant un fret retour sens Espagne-France

Subsidiairement, elle recherche cette même responsabilité au visa de l’article 1994 du code civil, déclarant que la société Bonhams doit assumer le choix fait par elle seule d’assurer le transport des

dont les garanties portaient sur l'incapacité temporaire totale, l'invalidité absolue et définitive à l'exercice de la profession (perte de licence) et prévoyait le versement d'un capital de 600 000 francs

K... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à voir juger que la SNCF a manqué à ses obligations légales en matière d'accessibilité de ses équipements de transport aux personnes en situation

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 19-18.226 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Conforama France

[L] [O] et Mme [X] [Q] demandent au juge des référés de : - Voir dire et juger que les Sociétés AXA FRANCE IARD, SARL JAN T.P., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE