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913 résultats pour « vol de bijoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372524cd5801467741b51d

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

ne pouvait plus ignorer qu'elle provenait d'un vol ; que tous les bijoux retrouvés proviennent de cambriolages commis dans les jours qui ont précédé la perquisition et qu'il s'agit d'un réseau organisé

Source officielle

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CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa16

Cassation

19 décembre 1979

19 décembre 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE HEER, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JOAILLERIE BAUER AYANT ETE, LE 20 AVRIL 1972, VICTIME DU VOL D'UNE COLLECTION DE BIJOUX LAISSEEDANS LA VOITURE QU'IL

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f801

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

à l'aide d'une arme apparente ou cachée dans une bijouterie, a mis en examen Mustapha X..., Sébastien Z... du chef de vol avec arme, et Erik Y... pour complicité de vol avec arme et recel; que le 23 septembre

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea47

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

la partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure ; Attendu que François X... a porté plainte en janvier 1984 contre son frère Sauveur Antioco auquel il reprochait le vol

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101077

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 2012), que prétendant avoir été victime, au cours d'un séjour effectué entre le 30 juin et le 9 juillet 2006, du vol

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebc8

Cassation

3 septembre 1992

3 septembre 1992

; que, dans sa plainte, la demanderesse avait reproché à Mme C... de s'être accaparée des bijoux et des tableaux après le décès de Roger Y... ; que Mme D... avait notamment précisé que le coffre loué

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e53

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

indéterminée ; qu'il apparaît qu'un réseau s'était constitué autour d'André Z... et de Philomène A... pour écouler par l'intermédiaire principal d'Alain Y... et d'Armand X... des objets de valeur provenant de vols

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6843b6c6260008b5309c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

statuant à nouveau, Principalement : CONDAMNER solidairement la SCI VENDOME et la SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT à verser à Mme [B] la somme de 36.667 euros en réparation du préjudice subi résultant du vol

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162af219547460d26ddb6f5

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

non encore levées à cette date ne sont pas incluses dans l'actif communautaire, - l'a déboutée de sa demande de récompense d'un montant de 8 957 euros correspondant à une indemnité d'assurance pour vol

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CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aa1

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Le vol avec effraction qui diffère dans un de ses éléments constitutifs et dans sa répression du vol simple est un délit autonome. Même s'il était avéré que Géraldine X...

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc64c2542063887c99b164

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Elle ajoute que la rapidité du vol confirme que les fenêtres et volets avaient été laissés entrouverts.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00672

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[YG] coupable de complicité de vol aggravé de bijoux de [PU] [MS], commis le 26 novembre 2019 entre 14 heures 10 et 17 heures 15, l'arrêt attaqué énonce que le 26 novembre à 23 heures 36, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100514

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Ils sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par leurs préposés, ou par des tiers allant et venant dans l'hôtel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10087

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Aux termes du courriel du 15 juillet 2013, Mme Z... expose que plusieurs choses ont disparu durant les travaux réalisés la semaine d'avant à son domicile et en particulier des bijoux.

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CA

Chambre civile 1-7

67134c0d208351cec65867a9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle ressasse un vol de ses bijoux d'un coffre-fort situé dans une banque à [Localité 8] et qui serait survenu il y a 20 ans.

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CC

civ2

61372428cd580146774130b9

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

clandestinement dans les lieux, et l'autre spécifique à l'activité de bijouterie-joaillerie-horlogerie couvrant le vol lorsqu'il est commis par effraction ou escalade des locaux ou par l'usage des propres

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02005

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

A... a contesté avoir acheté des bijoux volés, sa clientèle étant essentiellement composée de femmes âgées tunisiennes qui voulaient être payées en espèces ; qu'il a contesté avoir reçu près de 20 000

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CA

Chambre 1-4

66878c7705d6f7f678d48cdb

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle ajoute qu'elle n'a pas donné son consentement à la proposition d'indemnisation transmise à son mari, alors même que les bijoux objets du vol étaient les siens.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb43

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

que ceux-ci avaient nécessairement connaissance de l'origine frauduleuse des bijoux irrégulièrement acquis ; "alors que ni l'existence de relation avec les auteurs des vols, ni l'insuffisance des revenus

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69678029cdc6046d4741afc5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Considérant que le vol de ce bijou avait occasionné un préjudice matériel et moral à sa propriétaire, [W] [P] et l'organisme de tutelle ont fait délivrer une assignation à comparaitre devant le tribunal

Source officielle