représentant légal de son fils alors mineur C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande

préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que

2017 ; que la Sarl Club hippique et poney club de la Forêt de Moulière représentée par M.

refus opposé par le maire de Fourqueux à sa demande de copie du certificat de numérotage autorisant l'adressage de la parcelle cadastrée B n° 2581, propriété de Monsieur X, sise 4 bis Domaine de la Forêt

d'incendie de forêt de la Gironde de 2009. 6.

Le 11 septembre 2022, Madame [F] a conclu avec la SAS ESPACE FORET un programme de travaux d’exploitation portant sur la coupe rase de pins maritimes incendiés sur la propriété d’Hostens pour une surface

de l'Etat, si bien que la cour d'appel a violé cette disposition ; 2 / qu'en ne procédant à aucune constatation de nature à établir que les prétendus faits de possession de l'office national des forêts

Sur l'intervention de l'association Paysages et Forêts de l'Armaçon : 2.

de Bourlémont", situé sur le territoire de la commune de Mont-les-Neufchâteau (Vosges), a été confiée, par l'Etat, à l'Office national des forêts ; que cette convention, qui ne prévoit aucune redevance

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10 DU DECRET SUSVISE DU 30 DECEMBRE 1954 TENDANT A FAVORISER LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS POUR LE REBOISEMENT ET LA GESTION FORESTIERE, "LORSQU'UNE FORET

Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 1994 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la société Omya à établir des bâtiments industriels en forêt

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office national des forêts (

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE SYNDICAT DES CHASSEURS EN FORET D'ALSACE ET DE LORRAINE A ASSIGNE X...

du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 11 juin 2024 portant avancement d'échelon ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

d'appel n'a pas violé l'autorité de la chose jugée en retenant que les motifs de cet arrêt, conformément à l'avis des experts, écartaient de la propriété de la "SCI de Jézeau" l'accroissement de la forêt

Snupfen-Solidaire, représenté par Me Thoubenin, Me Coudray et Me Grevy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la résolution n° 2023-07 adoptée par le conseil d’administration de l’office national des forêts

Vu le recours et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 février et 2 mai 1990, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le ministre