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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f56597bbf04ef7857ba2d4
8 avril 2025
8 avril 2025
L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [J] [X] en hospitalisation complète
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402134_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Toutefois, comme exposé ci-dessus, le 4. du 1. de l'article 12 du règlement de la zone UC du PLU de la commune de Bourg prévoit trois alternatives distinctes en cas d'impossibilité, pour le pétitionnaire
Source officiellePCP JCP ACR fond
669ff4aed9953d09165b567e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
- [Localité 12] non comparant, ni représenté Madame [L] [H], demeurant [Adresse 1] - [Localité 12] non comparante, ni représentée Monsieur [A] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100925
10 juillet 2014
10 juillet 2014
TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré Maître Frédéric X...coupable des chefs de prévention 1, 3 et 12 visés par la citation du 19 octobre 2012 et d'avoir prononcé
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60570596c9bad003d826
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Madame [C] [I] en hospitalisation
Source officielleJuge Libertés Détention
66352740e4b5292aaa65eb6d
22 avril 2024
22 avril 2024
L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Monsieur [M] [D] en hospitalisation
Source officielleJuge Libertés Détention
678562a4aaacbea0fe67fb75
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [G] [L] en hospitalisation complète
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef25d7288dcb2a015a82
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de [R] [M], en hospitalisation complète
Source officielleJuge Libertés Détention
686c0c86dd7001754d61aabd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Monsieur [L] [K] en hospitalisation
Source officielleChambre civile 1
698370c1cdc6046d47e5c58b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWFH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410512
16 janvier 2002
16 janvier 2002
cour d'appel de Metz ; Condamne la Maison familiale rurale aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Maison familiale rurale à payer à Mme X... la somme de 1
Source officielle3ème chambre
DTA_2406146_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 août 2024 et le 17 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301019
16 septembre 2014
16 septembre 2014
-1, R. 11-22 et R. 12-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Source officielleJ.L.D.
6705a35f1296b51ba2be93b5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 02 Octobre 2024 de Mme LA PRÉFÈTE DU BAS-RHIN concernant
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60530596c9bad003d5cd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[V] [M] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu les articles L.3211-12-1, L. 3211-12-2 et L.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605d0596c9bad003dbef
1 février 2024
1 février 2024
*** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1
Source officielleJ.L.D. - HO
670ebe3a1c3411ff3456e993
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 12 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [W] [U] née le 24 Avril 2007 à [Localité 2] représentée par Me Cécile MONCALIS, avocat
Source officielle4ème chambre
DTA_2512233_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleJ.L.D.
686c3c92dd7001754d625066
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 02 Juillet 2025 de MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC000033003
19 février 2004
19 février 2004
tribunaux internes se sont montrés incapables de statuer sur sa demande de recherche de paternité et l'ont donc laissé dans l'incertitude quant à son identité personnelle, en violation des articles 6 § 1,
Source officiellePage 70 sur 42941