Charles MARIE-B... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Mark BRUNO (avocat au barreau de FORT DE FRANCE) M. Alexandre Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE non comparant.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Z..., de Me Vuitton, avocat

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Comptoir commercial européen de

son activité sous la dénomination Etablissements Transports A..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Alexandre

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Alexandre X..., - 6,5 :25ème soit 26% pour Mme Z...

Alexandre LINDEN, président, et Mme Marie-Laure SCHMEITZKY, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

DEMANDEURS Monsieur [G] [S] es qualité de caution de la société liquidée GEMINI, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [S] es qualité

Civile Cab. 2 N° RG 24/09732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCGV Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

Mme [W] [N] n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 janvier 2022.

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

Article 2 : L'Etat versera à la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

BIENVENU, avocat à la Cour, membre de la SELARL RAMURE AVOCATS Monsieur [L] [A], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexandre BIENVENU, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RAMURE AVOCATS, à la décharge

Article 3 : La requête l'association des avocats Elena France et autres est rejetée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : la société CREDASSUR Me Alexandre DUVAL STALLA Madame [E] [D] veuve [U] Me Leila LEBBAD MEGHAR Copie exécutoire délivrée

février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

Maître DUPUIS Mélanie, Avocat à [Localité 1], conseil SASU B'EST DESAMIANTAGE a déclaré que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et

Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 septembre 2023.