DE CONSEIL LUI INCOMBANT VIS-A-VIS DE L'ASSURE, NOTAMMENT, QUANT AU PAIEMENT TARDIF DE LA PRIME, QUE L'ENCAISSEMENT DE LA PRIME HORS DELAI, CONSEQUENCE DE L'EXECUTION VOLONTAIRE MAIS TARDIVE DE L'OBLIGATION

Par deux mémoires enregistrés les 5 et 12 janvier, la société Albingia, en sa qualité d'assureur de la société Batiserf Ingénierie, représentée par Me Aberlen, par lequel elle demande sa mise hors de cause

L'assignation au fond délivrée par l'assureur dommages-ouvrage le 29 mai 1998 à l'encontre des intervenants à la construction et leurs assureurs, si elle vise une déclaration de sinistre de l'assuré en

Au soutien de ses prétentions, elle expose qu’elle n’était pas l’assureur de la société KALIOPE EXE au moment de la réclamation et qu’elle doit donc être mise hors de cause.

intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers, 2e chambre, en date du 3 novembre 1987 qui, dans une procédure suivie contre Philippe X... du chef de blessures involontaires, a déclaré l'assureur

Par courrier du 8 septembre 2025, Mme [Z], représentée par son conseil, indique que, si la SA AXA France Iard reste en la cause en qualité d’assureur de la SAS Averim, il est exact qu’elle a été mise hors

Il soutient que la mise en cause de la société Mutuelle architectes français est utile en sa qualité d’assureur de la société BA architecture, celle de la société Axa France Iard en sa qualité d’assureur

SMA COURTAGE ès qualité d’assureur de la SAS K ENTREPRISE, SMA SA ès qualité d’assureur DO de la société ARCHE PROMOTION, MAF ès qualité d’assureur de la SARL MFR ARCHITECTURES, MAF ès qualité d’assureur

*Sur la mise hors de cause de [P] [H] [G] de la SA MMA Iard : -un avocat est intervenu lors du changement de statut de M.

ALLIANZ IARD, es-qualité d’assureur multirisque habitation de Monsieur [W] [A], s’opposant à la demande de mise hors de cause formulée par celle-ci.

A ETE BLESSEE ; QUE, PAR LETTRE DU 3 SEPTEMBRE 1976, LE GROUPEMENT DES ASSURANCES NATIONALES (GAN), ASSUREUR DE M Y..., A FAIT CONNAITRE A MME Z...

qu'il résulte de ce texte, dont les dispositions sont impératives, qu'en cas d'assurances cumulatives contractées sans fraude, la personne pouvant prétendre à indemnisation peut obtenir celle-ci de l'assureur

de cause Mme [B] et son assureur la MAAF et condamné in solidum l'Eurl Archigriff, son assureur la MAF, et la compagnie Allianz, à payer diverses sommes aux sociétés Villa Toscane et Loft One, et

des sommes mises à sa charge au profit de la SCI Palimur - Mis hors de cause la SA Sagena, assureur de la société Aiguier & Buisson Chantiers Saint Roch - Mis hors de cause la SA AXA France Iard

avait sous-traité des travaux, à garantir la SPCI de la condamnation en paiement prononcée à son encontre ; que la compagnie d'assurances a interjeté appel de ce jugement ; Attendu que pour mettre hors

Le préjudice a été évalué par une expertise réalisée à la demande de la Société RODHIA ASSURANCES, assureur de la brasserie, en présence des experts des autres compagnies d'assurances en cause.

Iard, en qualité d’assureur de la société Trial Isolation France ;la société Socotec Construction ;la société AXA France Iard, en qualité d’assureur de la société Socotec Construction ;la société Entoria

D'une part, la société SMA SA et la SMABTP demandent au juge des référés de mettre hors de cause la société SMA SA au motif qu'elle n'est pas l'assureur de la société FDO Construction SA et de mettre en

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la compagnie d'Assurances générales de France Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième

charpente ainsi que le linteau d'ouverture de baie, outre celles de 1. 378 et 6. 500 hors taxe mises ci-dessus à la charge de l'assureur " dommages-ouvrage ", des constructeurs et de l'assureur du maître