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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad8d1bc2605de4b4b82
26 janvier 2023
[R] lui a caressé les hanches, qu'il regarde souvent sa poitrine, lui propose régulièrement d'avoir des relations sexuelles avec lui et que lorsqu'il sent qu'il a dépassé les limites, il se venge sur son
1ère Chambre section B
63d4cca992a57405de3315fa
agricole d'un total de 25 008,80 euros, d'un compte de dépôt créditeur de 38,95 euros à la Banque postale, d'un livret A à la Banque postale de 10 842,86 euros ainsi que de créances au titre de fermages annuels
Pôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d0e
3 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Héloïse AYRAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association LE TEMPS DES COPAINS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie CADET
Pôle 5 - Chambre 3
60335dfb4e0ebb0f24272652
28 juin 2017
Par jugement du 26 août 2015, le juge des loyers commerciaux a fixé à 309 742,84 € le prix du loyer annuel à compter du 1er juillet 2012 et condamné la société SOUTHERN PARIS à restituer les loyers trop
21e chambre
5fd93793ee6bc11c51a1543f
7 mai 2020
N° SIRET : 311 338 339 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me CAREL
9ème Chambre
DCA_23PA05054_20250328
28 mars 2025
distributeur et considère que le risque de sanction administrative concerne les deux parties dans la mesure où ils sont tous deux co-responsables du non-respect du délai légal de conclusion de la convention annuelle
Cour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5d
20 janvier 2016
mandataire judiciaire ... 06110 LE CANNET assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, Me
DCA_23PA00311_20240627
27 juin 2024
Aux termes de l'article 156 II-2° du code général des impôts : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.
3ème chambre
DTA_2004697_20230309
9 mars 2023
Reymond-Kellal, rapporteur public, - les observations de Me Delhomme, pour la communauté de communes Porte de DrômArdèche, celles de Me Cadet, pour la société Maïa Fondations, et celles de Me Allagnat
DCA_21PA01228_20230510
10 mai 2023
Enfin, si le jeu de poker fait intervenir des distributions aléatoires de cartes communes et de cartes propres à chaque joueur et qu'un joueur peut parvenir, grâce à l'expérience, la compétence et l'analyse
Pôle 4 - Chambre 7
627df9410d41e0057d43e5fb
12 mai 2022
'renouvellement du bail commercial du 29 avril 2013 établi au profit de la SARL ANWAR JEE, pour une durée de 9 années entières et consécutives, pour se terminer le 30 juin 2021 moyennant un loyer annuel
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7e
23 janvier 2025
Les effets des attentats de 2015 ont commencé à se faire sentir pendant le deuxième semestre de 1'année 2016 qui représente traditionnellement 60% des ventes annuelles et qui accuse une baisse de chiffre
67932fdc9097fd849ae8ab82
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb99983dc9a7785901baed
19 février 2019
représentée par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, substituée par Me Charlotte CAREL COMPOSITION DE LA COUR :
cr
6137261acd58014677422f4d
3 juin 2004
procès-verbal du 22 février 1999 ; qu'en vertu de l'article 126 de l'annexe IV du Code général des impôts "sont considérés, en principe, comme jeux de hasard tous les jeux qu'il s'agisse de jeux de cartes
PCP JCP fond
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
Il est à préciser que cette responsabilité serait tout aussi mobilisable sans l'angle de la théorie des troubles anormaux du voisinage. 3) Sur l'indemnisation des préjudices Sur l'indemnisation du
8ème chambre 2ème section
65b2b57efd6229a4e58a5a40
25 janvier 2024
construit en moellons enduits et couvert en zinc et ardoises, élevé sur caves d’un rez de chaussée, de cinq étages carrés et d’un sixième étage mansardé, sur la [Adresse 6], et de six étages carrés et
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0622JUD001291487
22 juin 1993
Carrère , magistrat     détaché à la direction des affaires criminelles et des grâces du     ministère de la Justice,   D.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC002241607
11 décembre 2012
Mes cadets m’ont également affirmé qu’il n’y avait eu aucune dispute entre mon père et ma mère avant cet incident.
2ème CH - Section 1
642d14e3cb8fa004f57da379
4 avril 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [F] [G], en sa qualité de gérant, domicilié és qualités au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me David BONNEMASON CARRERE
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