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1 726 résultats pour « Angélique CARET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad8d1bc2605de4b4b82

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[R] lui a caressé les hanches, qu'il regarde souvent sa poitrine, lui propose régulièrement d'avoir des relations sexuelles avec lui et que lorsqu'il sent qu'il a dépassé les limites, il se venge sur son

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

63d4cca992a57405de3315fa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agricole d'un total de 25 008,80 euros, d'un compte de dépôt créditeur de 38,95 euros à la Banque postale, d'un livret A à la Banque postale de 10 842,86 euros ainsi que de créances au titre de fermages annuels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d0e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Héloïse AYRAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association LE TEMPS DES COPAINS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie CADET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60335dfb4e0ebb0f24272652

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

Par jugement du 26 août 2015, le juge des loyers commerciaux a fixé à 309 742,84 € le prix du loyer annuel à compter du 1er juillet 2012 et condamné la société SOUTHERN PARIS à restituer les loyers trop

Source officielle
CA

21e chambre

5fd93793ee6bc11c51a1543f

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

N° SIRET : 311 338 339 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me CAREL

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05054_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

distributeur et considère que le risque de sanction administrative concerne les deux parties dans la mesure où ils sont tous deux co-responsables du non-respect du délai légal de conclusion de la convention annuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d5d

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

mandataire judiciaire ... 06110 LE CANNET assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, Me

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00311_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Aux termes de l'article 156 II-2° du code général des impôts : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004697_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Reymond-Kellal, rapporteur public, - les observations de Me Delhomme, pour la communauté de communes Porte de DrômArdèche, celles de Me Cadet, pour la société Maïa Fondations, et celles de Me Allagnat

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01228_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Enfin, si le jeu de poker fait intervenir des distributions aléatoires de cartes communes et de cartes propres à chaque joueur et qu'un joueur peut parvenir, grâce à l'expérience, la compétence et l'analyse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

627df9410d41e0057d43e5fb

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

'renouvellement du bail commercial du 29 avril 2013 établi au profit de la SARL ANWAR JEE, pour une durée de 9 années entières et consécutives, pour se terminer le 30 juin 2021 moyennant un loyer annuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les effets des attentats de 2015 ont commencé à se faire sentir pendant le deuxième semestre de 1'année 2016 qui représente traditionnellement 60% des ventes annuelles et qui accuse une baisse de chiffre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab82

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les effets des attentats de 2015 ont commencé à se faire sentir pendant le deuxième semestre de 1'année 2016 qui représente traditionnellement 60% des ventes annuelles et qui accuse une baisse de chiffre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb99983dc9a7785901baed

Appel

19 février 2019

19 février 2019

représentée par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, substituée par Me Charlotte CAREL COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f4d

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

procès-verbal du 22 février 1999 ; qu'en vertu de l'article 126 de l'annexe IV du Code général des impôts "sont considérés, en principe, comme jeux de hasard tous les jeux qu'il s'agisse de jeux de cartes

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfe6b01eea4cf01a42bd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il est à préciser que cette responsabilité serait tout aussi mobilisable sans l'angle de la théorie des troubles anormaux du voisinage. 3) Sur l'indemnisation des préjudices Sur l'indemnisation du

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b57efd6229a4e58a5a40

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

construit en moellons enduits et couvert en zinc et ardoises, élevé sur caves d’un rez de chaussée, de cinq étages carrés et d’un sixième étage mansardé, sur la [Adresse 6], et de six étages carrés et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0622JUD001291487

Admin. suprême

22 juin 1993

22 juin 1993

Carrère , magistrat     détaché à la direction des affaires criminelles et des grâces du     ministère de la Justice,   D.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC002241607

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Mes cadets m’ont également affirmé qu’il n’y avait eu aucune dispute entre mon père et ma mère avant cet incident.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642d14e3cb8fa004f57da379

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [F] [G], en sa qualité de gérant, domicilié és qualités au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me David BONNEMASON CARRERE

Source officielle

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