Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts D..., de la SCP Masse-Dessen

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des copropriétaires de

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de Me Baraduc-Benabent

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société BNP Bail Nation Equipement, les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Barbey, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

X..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Sofinabail, les conclusions de M.

Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Crédit immobilier de la vallée de l'Adour, de Me Baraduc-Benabent

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Baraduc-Benabent,

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du CIRAD, les conclusions

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. de Y.

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des époux B..., des époux Y... et de Mlle X..., de Me Baraduc-Benabent

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des consorts Y..., de Me Baraduc

Dumas, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Mantexport

conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Baraduc-Benabent

Laplace, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de Me Delvolvé, avocat de la société Alarme service électronique et de M. Y..., les conclusions de M.

Gougé, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Maubeuge, les conclusions de M.

A..., ès qualités, et de la société ARPAD, de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Poullain, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Alimex, de Me Foussard, avocat du directeur général des Douanes et des Droits indirects, les conclusions de M.