ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert judiciaire avait, dans son premier rapport, attribué l'accroissement du débit des eaux, d'une part, à la fermeture définitive des vannes du barrage

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Saint-Barnabé

régulièrement affirmés comme étant prioritaires par son ministère, ce qui constitue un acte de harcèlement moral, des violences volontaires et une tentative d'homicide volontaire avec tortures et actes de barbarie

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de le Cabinet François Pinet, avocat de Mme [R], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Clairsienne, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 23], de la SCP Piwnica et Molinié

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [L], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [A], après débats en l'audience publique du 19

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

C Barray aurait cessé son activité le 31 décembre 2020.

réservoir à l'occasion des "lachures" destinées à soutenir le débit d'étiage de l'Allier, cette possibilité n'a qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet principal du barrage de Naussac ; que,

de l'explosion pour considérer que cette infraction, matériellement constituée, est susceptible d'être en relation avec le décès de ces personnes ; ""qu'il est acquis que l'installation des arrêts-barrages

Il résulte cependant du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. W... F..., les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme U...

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

les compagnies d'assurances ne peuvent invoquer un recours contre le preneur, s'il n'y a faute grave de sa part ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 1994), que la société Château de Barbe

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolas Boullez, avocat de M. H... U..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme P... L..., et les conclusions de M.