Il s'agit d'un local commercial dans lequel elle exerce une activité d'hôtel/bar. La parcelle est située dans le périmètre de la [Adresse 5] à [Localité 3].

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mai 2005), que Mme X..., engagée pour une durée de deux années à compter du 1er octobre 1997 en qualité de serveuse de bar

immobilière du Petit Rocher (la SCI) a acquis un local à usage commercial et l'a loué à la société à responsabilité limitée La Guinguette du Petit Rocher (la SARL) pour qu'elle y exerce une activité de bar

.. ont, après une expertise sur l'état des lieux loués, demandé la condamnation de la bailleresse à remettre l'immeuble dans un état qui devrait leur permettre d'y exploiter leur fonds de commerce de bar-restaurant-hôtel

en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts Y... ont remis en novembre 1986 pour trois ans en location-gérance aux époux Z... un fonds de commerce de bar-restaurant

juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 2004), que les époux X..., propriétaires d'un lot de copropriété, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires Résidence Bay

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 février 2000), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Relais de la Gare (la société), qui exploitait un fonds de commerce de bar-restaurant

[J] et de la société SCI des Pressoirs, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société caisse de Crédit mutuel de Bar-sur-Aube, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la SCI Les bords du Tarn, cadastré section C379, sis ruelle du Grand Barry

l'octroi des réductions ci-dessus mentionnées ; que restent seules en litige les prétentions du requérant relatives à l'application aux salaires perçus par Mme Y... et versés par la société "Dennet et Barry

D A, cadastré section E906, sis chemin Sous le Barry à Séguret (84110), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du danger

Madame [V] [N] [F] [L] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 17] de nationalité Française Profession : Technicienne de laboratoire [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Aurélia BADY

des intérêts patrimoniaux qu’à la rédaction de l’acte liquidatif et en nommant un juge du siège aux fins de procéder à la surveillance de ces opérations ; Préalablement -ordonner la licitation à la barre

, la Cour ne pouvait entrer en voie de condamnation sans répondre aux conclusions d'Hugues X... faisant valoir qu'il résultait tant des témoignages versés aux débats que des déclarations faites à la barre

effectué par l'employeur en décembre 2007, où il lui était demandé « que doit-on faire en cas de panne du palan lors du transport d'une charge » et auquel il avait répondu : « en cas de pane je met barre

contredit les énonciations de cette pièce ; qu'il résulte clairement des déclarations de la victime le 22 janvier à 22 heures, recueillies par le lieutenant de police Evrard, que son agresseur portait " une barbe

conditions décrites ci-dessus d'une procédure pénale à son encontre, ainsi que de l'attente anxieuse jusqu'à la tenue du procès où elle s'est trouvée de façon humiliante en position de prévenue à la barre

sursis et à 20 000 francs d'amende; "aux motifs que l'ensemble du personnel de sécurité a confirmé la présence de manches de pioches cachés à l'entrée de l'établissement ainsi que de matraques, barres