qui entourent les coins de la construction , au lieu dans le balcon central en R+1 rappelant une galerie, un décroché de toiture surmonté de claire-voie disproportionnés en façade ouest et hors sujet

charge de certains de ces griefs par l'assureur DO seuls 5 postes restent aujourd'hui en litige : - le ravalement de la façade - le traitement des microfissures de la façade - la contrepente des balcons

une entrave ; qu'en l'espèce, le comportement des prévenus, qui relevait de l'exercice de leur liberté d'opinion, comprise dans celle d'expression, leur droit à leur liberté de conscience ayant été bafoué

délit d'importation de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation des sociétés de producteurs lorsque que ladite autorisation est exigée porte atteinte tant à ces sociétés dont les pouvoirs se trouvent bafoués

de la violation de l'article 105 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'Henri Z... ne saurait valablement soutenir que les dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale ont été bafouées

décidé, enfin, de révéler le secret de sa richesse" de même que les messages publicitaires contenus dans les lettres missives adressées à des clients potentiels invités à correspondre avec la librairie Banco

acte de leur accord pour prendre en charge les travaux rendus nécessaires par la vétusté concernant le remplacement d'une fenêtre et d'une porte-fenêtre ainsi que ceux nécessaires pour sécuriser le balcon

classé Upm du hameau de Chandon répond plutôt à la définition de la zone Ua ; – la déclaration préalable ne méconnaît pas l’article Upm 11 du règlement écrit du PLU en ce qui concerne la teinte du balcon

est entièrement marqué par le ruissellement de la pluie, les madriers soutenant le premier étage et le balcon traversent la façade ; les volets s'affaissent et n'assurent plus leur rôle ; des tentatives

Elle considère que Monsieur Paul Antoine X... lui réclame à tort le balcon et le WC proches du palier lesquels ne font pas partie du bien qu'elle a acquis auprès de Monsieur Xavier Pierre C... par acte

Cet élément de la construction ne saurait être assimilé à un dépassé de toiture ou à un balcon qui sont, par dérogation, autorisés à l'intérieur des marges de recul dans la limite d'un mètre.

fait grief à l'arrêt attaqué de l'Avoir débouté de sa demande tendant à se voir allouer une indemnité d'un montant de 10.565,92 € au titre du décapage et de la réfection du revêtement des petits balcons

Madame Marie-Pascale GIROUD, président Madame Jany CHAUVAUD, président assesseur Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU

pour avocat plaidant à l'audience Me Martial GROSLAMBERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B D, représentée par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des

la réalité des attaques par oxydation qui affectaient les montants des baies coulissantes ou les portes d'accès en façade arrière, les coffrets et lames des volets roulants, les séparations de balcon

L'arrêté a préconisé la mise en place d'un périmètre de sécurité et l'interdiction d'utilisation et d'occupation des balcons.

moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article UD 7 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Bandol : "La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment (balcon