LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Maïseries de Beauce, dont le siège est ..., à Chateaudun (Eure-et-Loir)

                                   , contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2015 par la cour d'appel de Pau (3e chambre spéciale), dans le litige l'opposant au syndicat CFDT des services de santé et sociaux du Béarn

originale sous laquelle ils se sont exprimés ; Attendu que, revendiquant un droit d'auteur sur l'organisation d'un concours ayant pour objet de faire décerner des prix aux meilleurs produits de beauté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Maïseries de Beauce, dont le siège est ..., à Chateaudun (Eure-et-Loir)

La requête a été communiquée à l’EHPAD "Les Epis d'Or" de Beauce-la-Romaine qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, la commune de Morville en Beauce doit être regardée comme demandant l'annulation de l'arrêté de la préfète du Loiret du 14 mars

La lettre de licenciement fixant les limites du débat, l'argumentation du Cabinet Beau de Loménie ne peut être reçue.

fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées : 2.

B A est moniteur-éducateur à l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique du Beau Joly de Mirecourt.

Demeurant... 21200 BEAUNE représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP BROCHERIEUX- GUERRIN- MAINGON, avocats au barreau de DIJON Maître Denys Z...

administratif de Dijon d'annuler, d'une part, le commandement de payer valant saisie immobilière du 5 septembre 2022 émis à la requête du comptable public du service des impôts des particuliers de Beaune

Béarn, à compter du 1er janvier 2017, par la même délibération du 16 mars 2017 que celle rappelée au même point, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a également

, désormais rattachées à la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.

Le 17 septembre 2002 la SARL Beau Rivage notifiait son accord quant au renouvellement tout en refusant le prix proposé.

DE DIJON ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUNE

David Mercey, demeurant Bellenot-sous-Pouilly à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Beaune, en matière électorale, le concernant

Tribunal d'instance de Dijon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le Tribunal d'instance de Beaune

Compagnie d'assurances AGF SARL MIROITERIE ALU SERVICE Compagnie d'assurances COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD Entreprise CONSTRUCTION ILE DE BEAUTE Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DIAMANT

Beaunier, commissaire aux comptes de cette société, soit relevé de ses fonctions ; Attendu que pour accueillir cette demande, la cour d'appel a retenu que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger E..., demeurant Ecole en Beauges (Savoie) Le Chatelard, 2°/ Madame Simone