Totale numéro 2021/002143 du 12/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE assistée de Me Gabriel BELAICHE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, la société Asten, représentée par Me Benaïssa, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-

A..., représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : d’annuler les décisions, contenues dans l’arrêté du 1er avril 2025, par lesquelles le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Benaroch demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

2009 à 24 heures ; d'où il suit que ce moyen doit être rejeté ; que l'ordonnance doit donc être confirmée ; 1°) ALORS QU'il résulte du journal des transmissions de télécopies de Maître Raphaël BELAICHE

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE FNMF TE prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit

B A, représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 17 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ;

[Z] Das,Gérant, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Jonathan BELLAICHE [Adresse 4] DEFENDEUR(S): M.

-3 du Code de Commerce, RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 20/07/2025 ; FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la SARL RESTO BEACH

dismissed by the Supreme Administrative Court, which rejected his objections to the effect that it lacked impartiality, finding that the highest judicial authority could not be replaced and that the bench

constitutional right to enjoy free access to the coastline and the alleged failure of the national authorities to enforce domestic court judgments ordering the demolition of illegal constructions on beaches

appelées à l'audience du 20 décembre 2024, renvoyée à celle du 10 janvier 2025, à laquelle ont comparu : * SAS BARBER COIFFURE en la personne de Madame [R] [N], Présidente assistée de Maître Ali BENNACER

SCP Ghestin, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui exploitait un restaurant à La Grande Motte (Hérault) sous l'enseigne " Le Palm Beach

Alfred Z..., demeurant ..., et actuellement 656, Bayway, Clearwater Beach, Florida 34630, Etats-Unis, 3 / de la société Tipiak, dont le siège est ..., 4 / de Mme Dominique Y..., demeurant 12, Bel

Violaine A..., épouse B..., demeurant ..., 4802 Airlie Beach (Australie), venant aux droits de Mme Odette F..., veuve G... de Rouvray, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

A..., représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Conques-sur-Orbiel a rejeté leur demande du 2 mai 2023 tendant

A..., représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Conques-sur-Orbiel a rejeté leur demande du 2 mai 2023 tendant

C, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24

One of the three judges on the bench of the trial court was a military judge. 25.     The applicants appealed against the judgment.

plaidant pour la SELARL CABINET BENECH, avocat au barreau de PARIS, toque P 324, Me Virginie LEHOUX plaidant pour la SELARL CABINET BENECH, avocate au barreau de PARIS, toque P 324 INTIMEE AU PRINCIPAL