Serbia 14/04/2020 Redžep REDŽEPI 1949 Berlin Serbian Refija GARIBOVIĆ 3. 22111/20 Franca v. Serbia 27/04/2020 Smail FRANCA 1943 Peć Serbian Refija GARIBOVIĆ 4. 22597/20 Đota v.

BERLIN, avocat, Cabinet Willkie Farr & Gallagher, 21/23, rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS Toque E 1739 La POSTE, exploitant public régi par la loi du 2 juillet 1990, dont le siège social est 4,

SCP SIDER, avoués à la Cour INTIMEE SCP [Z] RENAUD & [Z] notaires associés [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Hélène BERLINER

Blanca, Née le 28 Novembre 1958 à BERLIN (SALVADOR), Fille de Y... Julio et de X...

Gilbert A... s'est écrasé en percutant les arbres bordant la rivière LA DHEUNE sur le territoire de la commune de SAINT BERAIN SUR DHEUNE, le pilote a été tué dans cet accident et M.

LIMITED, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis Torlota-Iles Vierges Britanniques, BP 3333-98713 Papeete ; - Monsieur Horst Peter Y..., né le 25 janvier 1937 à Berlin-Lichtenberg

la preuve que ce rendement était atteinte alors que la société Roeben fait état des conclusions de l'expert, mandaté conjointement par les deux parties sur proposition de la chambre de commerce de Berlin

B, celles de Me Berlin, avocat de la société EDF, et celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

versé aux débats, que Mme B..., emmenée à l’aéroport le 2 février 2024 pour exécuter la mesure de transfert en Allemagne afin de la placer sur le vol AF1234 de la Compagnie Air France à destination de Berlin

probants, il ressort des pièces du dossier que celui-ci a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France afin de visiter Paris du 26 mars au 1er avril 2024, avant de se rendre à Berlin

Le .. novembre 1964, le maire de Francfort ordonna l'interdiction de séjour du requérant tant en République Fédérale d'Allemagne qu'à Berlin.

Il résulte de l’instruction que le service des douanes a saisi, lors de son contrôle de l’établissement le 5 décembre 2025 : 980 g de tabac à narguilé de marque Adalya Berlin nights, d'une valeur de 240

MANGIONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [Q] né le 16 Avril 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline BERALDIN

B, et de Me Beraldin, représentant la commune d'Epagny Metz-Tessy et la compagnie d'assurances Groupama Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

Autohandel [Y] représentée par [H] [Y], qui n'est pas ainsi l'entreprise individuelle KFZ Handel [Y] immatriculée à Bad Dürkheim'; 12. ' que l'entreprise individuelle Autohandel [Y] immatriculée à Berlin

3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière, dans l'affaire : - Mme [J] [Z], demeurant [Adresse 1] Comparante et assistée de Me Marine BERARDI

Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pascal FOUGHALI de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, vestiaire : B113 subsitué par Me BERARDI

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure et Loir, - à Mme Nejla BERRADIA