AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10699
16 mai 2018
16 mai 2018
un échange de courriels débutant le 27 octobre 2015 pour se terminer le 12 mars 2016, entre lui-même et une associée de la société, Madame Christine B..., mais dont l'adresse de messagerie serait bizarrement
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Juge Libertés Détention
6a0e2f4ecdc6046d475d5266
19 mai 2026
19 mai 2026
Au vu du certificat médical mensuel du 11 mai 2026, le discours du patient reste incohérent, avec quelques bizarreries du comportement, mais globalement moins désorganisé.
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