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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372160cd580146773f33ff

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38be

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, M.

Source officielle
CC

civ2

6137216fcd580146773f3bbf

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e80

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f3fae

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27d8

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a7b

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372150cd580146773f2c08

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372152cd580146773f2cc1

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158774e929a9d8fa4559

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] Né le [Date naissance 3] 1985 en ALGERIE demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Manon BONNET

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d5bc0b565ec7590f7c09

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[U] [E] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Nicec/Mme Audrey Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01693

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent et les conclusions de M. l'avocat général Bonnet

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Valenciennesc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01401

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01402

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00937

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00837

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f98e

Cassation

6 janvier 1971

6 janvier 1971

SOUVERAINETE ETRANGERE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ELSEN A, SUR LE TERRITOIRE D'ANDORRE, OU IL EST DOMICILIE, CAUSE INVOLONTAIREMENT DES DOMMAGES CORPORELS ET MATERIELS A BOUDET

Source officielle
CC

cr

Auxerrec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05693

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Toulousec/M. R

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03553

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

civ2

61372182cd580146773f45af

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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