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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf6
29 mars 2011
29 mars 2011
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00448 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 29 Mars 2011 APPELANTS : Madame Sophie X... ... 50400 GRANVILLE Maître Bruno
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007887707
12 juin 1995
12 juin 1995
Bruno X..., demeurant ... C'hant Lannilis (Finistère) ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492698.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de Mme A B ; Considérant ce
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497495.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478471.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489306.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467230.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbac03c1f5c28b3cdd71e6
11 février 2019
11 février 2019
Bruno A..., M. Julien B..., M. Philippe C..., M. Alfred D..., M. Bruno E..., M. Michel F..., M. Franck G..., M. Christophe H... et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e847cdc6046d47f4637f
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e85dcdc6046d47f46513
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e8c9cdc6046d47f46d7f
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e8e1cdc6046d47f46f80
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136785
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Bruno A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d413
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Bruno, - Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69a29b93cdc6046d4703434a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 389 952 409 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a803c09105db6c0465
6 juillet 2023
6 juillet 2023
17 mars 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [G] [O] né le 30 septembre 1960 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bruno
Source officielleREFERE 1er mercredi
6a0c0332cdc6046d4728d52c
6 mai 2026
6 mai 2026
Bruno RENARD, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 15 avril 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d2
12 mai 2005
12 mai 2005
Bruno C/ Décision déférée à la cour : ordonnance n° 04-18 rendue le 11 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions délivrées le : à : LR.AR S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3c
9 novembre 2012
9 novembre 2012
MARTINIQUE Monsieur Jean-Loup Y... ... 97121 ANSE BERTRAND (GUADELOUPE) représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE intervenants volontaires, héritiers de Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fce
5 février 2015
5 février 2015
Bruno X... C/ M. Christian Y..., Mme Christiane Z... épouse Y...
Source officiellePage 70 sur 1427