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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372157cd580146773f2f84
16 janvier 1991
Chabrand, conseiller, M.
61372171cd580146773f3cb3
25 mars 1991
Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Blanc, avocat de M.
61372176cd580146773f3f3b
Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
61372177cd580146773f3fdd
5 juin 1991
Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Blanc, avocat de M.
61372152cd580146773f2cfa
3 octobre 1990
61372184cd580146773f46aa
10 juillet 1991
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Boullez, avocat de M.
Donne défautc/Mme Y
6137218ccd580146773f4b12
23 octobre 1991
Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Donne défautc/Mme X
61372196cd580146773f5001
26 mai 1992
61372109cd580146773f078c
10 mai 1989
Billy, Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.
6137208fcd580146773eb988
10 mai 1991
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Boullez, avocat de M.
613720e9cd580146773ef6e3
20 avril 1989
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Parmentier, avocat de M.
61372132cd580146773f1c83
7 juin 1990
- Sur le moyen unique : Attendu que pour condamner M.
613721c2cd580146773f6fa4
28 octobre 1992
613721b5cd580146773f6600
21 juillet 1992
Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
613721b9cd580146773f68b2
civ3
613723d7cd5801467740eda3
29 janvier 2002
X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
6137219acd580146773f5273
11 décembre 1991
613721a0cd580146773f55e3
19 février 1992
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d1
4 octobre 2012
, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
613721a4cd580146773f58aa
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Le Prado, avocat de M.
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