apos;emprunteur), le 9 août 2013, un commandement aux fins de saisie-vente et l'a assigné devant le juge de l'exécution ; que l'emprunteur a invoqué la prescription de la créance et la caducité

contrainte, l'arrêt attaqué énonce que, signifiée par la caisse mais "non mise à exécution", la contrainte, qui avait pour seul objet de garantir sa créance en cas de non-respect de l'échéancier et de caducité

la mise sous tutelle de l'intéressé, au vu duquel le juge des tutelles a ouvert d'office une procédure de tutelle le 7 juillet 1987, laquelle a pris fin par jugement du 2 avril 1990 constatant sa caducité

remises au greffe dans les délais requis, et il en est de même du fait que la société Sadal a conclu au fond avant de solliciter la caducité de la déclaration d'appel dès lors que la caducité est un incident

décembre 1999 ayant fait droit à la demande, Mme X... a interjeté appel en soulevant une exception de nullité de la signification du jugement du 7 juillet 1993 et en opposant par voie de conséquence la caducité

[J] ont assigné les promettants en constat de la caducité de la promesse et en restitution du dépôt de garantie.

La caducité de la déclaration d'appel ayant été prononcée faute de dépôt de leurs conclusions d'appelantes dans le délai imparti, les clientes ont demandé à l'avocate la restitution des honoraires versés

À l'appui de ses demandes la société [E] fait plaider A- Sur le rejet de la demande en caducité du contrat de location La société [K] sollicite la caducité du contrat de location.

[X] [H] [I] entendait " voir réformer la décision " ; que prononcer la sanction de caducité serait faire preuve d'un formalisme excessif ; - que la banque semble reprocher à M.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QUE, LA LETTRE DU 22 JUILLET 1977 DONT IL A ETE FAIT ETAT CI-DESSUS, PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DU VAR A CONSTATE LA CADUCITE

l'expert judiciaire, l'enchevêtrement de câbles électriques sous tension traversant le bloc moteur pour relier les batteries, situées à l'arrière droit, au coupe-batterie, situé à gauche à proximité de la cabine

Par décision du 9 décembre 2025, le magistrat a ordonné le relevé de caducité et convoqué les parties à l’audience du 13 janvier 2026. A cette audience, Monsieur [V] [R] a comparu en personne.

La caducité de la déclaration d'appel avait donc été prononcée.

profit au titre des marchandises qu'elle fabrique et sur lesquelles elle prélève une marge conséquente, des redevances qu'elle prélève sur la revente de ces marchandises et sur les soins dispensés en cabines

dépassé une automobile ayant ralenti en raison de ces circonstances, et que le camion avait traîné la victime sur plusieurs mètres avant de s'arrêter une centaine de mètres plus loin ; qu'au surplus, la cabine

parfaite maîtrise de l organisation ; qu'en effet, Henryk X..., chargé par un groupe de trafiquants de produits de stupéfiants d acheminer 10 tonnes de résine de cannabis en Scandinavie, a acheté un caboteur

involontaire sur la personne d'Antonio X... et a déclaré la constitution de partie civile des époux X... irrecevable; "aux motifs que le témoin de l'accident pensant qu'Y... avait, en montant dans la cabine

X... faisait preuve d'une extrême mauvaise volonté et, de plus, refusait de conduire tout véhicule, lui permettant ainsi de ne plus être en atelier, prétextant que les cabines de ces derniers étaient sales