Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2003, qui, pour chantage, abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de copie des déclarations d’ouverture de chantier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des Hôpitaux de Chartres

, dont le siège est [...]                           , 8°/ à la société Alunver, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                     , représentée par son liquidateur, Mme Chantal

société Y..., et ladite société devant la juridiction correctionnelle du chef d'homicide involontaire, faute notamment pour la victime d'avoir reçu une formation appropriée aux risques encourus sur le chantier

partie de la réalisation du projet de développement du site Disneyland Paris et se trouve régi par les dispositions de laccord paritaire du 8 juillet 1993 relatif aux contrats de travail dits "de chantier

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 octobre 2016), que Charles X... est décédé le [...]           , laissant pour lui succéder Mme Z..., son épouse, et leurs quatre enfants, Jean-Paul, Chantal

correspondaient au service qui était attendu et que ni le maître de l'ouvrage, ni le maître d'oeuvre ne lui avaient fait part d'observations à ce sujet; qu'il résultait des rapports hebdomadaires de chantier

et à Marc X... par Frédéric A..., responsable régional salarié de Camif habitat, dans lesquels il est à la fois reproché à Philippe Z... l'absence de résultats financiers, l'état d'avancement des chantiers

Le 9 juillet 2020, huit personnes, membres de l'association Greenpeace, se sont introduites dans l'enceinte du chantier de restauration de [Localité 1], du côté sud du parvis, après avoir démonté une palissade

Chantry, président, M. A... et Mme Hannecart, conseillers, mentionne qu'à l'audience du 31 janvier 1991, la Cour ne pouvait se constituer de la même façon, M.

, JEANNOT AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 2] CHARTRES.

nouvelle Cracco, ultérieurement mise en redressement puis liquidation judiciaires ; qu'aux termes de l'accord conclu à ce propos le 9 février 1984, la société cédante se réservait les finitions de divers chantiers

travaux de ravalement tenait notamment au fait que sa banque lui avait opposé un refus de financement des travaux, ce qui l'avait contrainte à différer le paiement des acomptes et avait paralysé le chantier

pourcentage résultant des calculs personnels d'un salarié puisse être étendu aux autres salariés qui se trouvaient dans des conditions différentes, faisait valoir que l'indemnité de repas du chef de chantier

K... le 28 avril 2015 en vertu d'un contrat à durée indéterminée pour la durée du chantier « Immeuble Caravelle - 41 logements » à Bron prévu pour débuter le 4 mai 2015; - R...

alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie à première demande est une garantie autonome, qui ne peut avoir pour objet la dette du débiteur principal ; qu'en exigeant que le surcoût d'achèvement du chantier

s'être trouvée en arrêt maladie à compter de janvier 2010, elle a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue des examens médicaux des 3 et 17 mars 2010, inapte au poste de tailleur de pierre en chantier