qualité de truquiste pour la période d'octobre 1991 à juin 1992 puis de chef monteur, la relation de travail se poursuivant par des contrats de travail à durée déterminée entrecoupés de périodes de chômage

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (le cotisant) a adhéré à l'assurance chômage

sur ce fondement substitué à celui retenu par les premiers juges, au paiement de la somme de 20 00O F à titre de dommages-intérêts, et condamné la société à rembourser à l'ASSEDIC les indemnités de chômage

était actionnaire ; que son contrat de travail a été rompu et l'employeur a été condamné par le conseil de prud'hommes à payer un rappel de salaires et des indemnités ; qu'après plusieurs mois de chômage

ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Marie-anne CHAMARD-CABIBEL

IMMOBILIER 40 RUE DIDEROT A RUEIL-MALMAISON (92500) aux entiers dépens dont la somme de 1.491,68 € dont le recouvrement pourra être poursuivi par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chesney, pour M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Duzelet, pour M.