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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
6712bd44f9a3bc511bf95124
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04881 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICB7 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [F] [X] épouse [B], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Corinne
Source officielle2ème chambre section C
65a0f00a5bbe450008b2d00f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 16 Mai 2022, N°21/000295 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Jean-Paul G..., demeurant à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), ..., 138/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c821
16 septembre 2008
16 septembre 2008
En raison d'un dysfonctionnement affectant le système d'arrosage automatique de tous les pavillons et la découverte, en cours d'expertise, de spots brûlés dans le plafond du pavillon de M. et Z..., les
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
8 février 2013
en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 21] Représentée par : Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par : Me Corinne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00290
13 mars 2012
13 mars 2012
, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 décembre 2010), qu'après leur transport maritime sous température dirigée, des colis
Source officielleChambre civile 1-2
686df87abdbdd86396f38fdb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Plafond en état d'usage. Présence de deux portes-fenêtres à châssis bois simple vitrage, un volet déroulant fonctionnel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61624d73ed30a8f5617383b2
6 novembre 2013
6 novembre 2013
publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne
Source officielleChambre référés
67f0264a02fc178212f7f3b7
4 avril 2025
4 avril 2025
Ils indiquent qu'une pièce du sous-sol est désignée dans l'acte de vente comme une salle de cinéma avec coin bureau.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163278f33484180ee7228bc
27 avril 2011
27 avril 2011
à la Cour d'infirmer le jugement ; constater que la prescription de droit commun est applicable ; que CHRONOPOST a commis dans l'exécution de son contrat une faute lourde permettant d'écarter les plafonds
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318227_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
locaux insalubres dont la définition est précisée conformément aux dispositions de l'article L. 1331-22, que constituent les caves, sous-sols, combles, pièces dont la hauteur sous plafond
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Madame Corinne B... ... Monsieur Yannig C... ... Monsieur Philippe D... ... Monsieur Fabrice E... ... Monsieur Eric F... ... Monsieur Yves G... ...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b470a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7390d808eb34e455498
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c3d33109fd079b20be
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du cabinet SARETEC, mandaté par leur protection juridique, duquel il ressort la présence de désordres en relevant : « l’existence d’infiltration d’eau provoquant des dommages au droit des peintures plafond
Source officielleEXPROPRIATIONS
688be197d284ccae5aa5b31f
8 avril 2025
8 avril 2025
, vitrine simple vitrage, volet roulant métallique, store, chambre froide et réserve avec coin WC – état assez bon ; Le lot 43, partie boucherie, n’a pas pu être visité lors du transport sur les lieux
Source officielle19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc3
11 mai 2022
11 mai 2022
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [R] né le 03 Septembre 1950 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Corinne
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19dd
7 avril 2025
7 avril 2025
: l’état des lieux d’entrée indique qu’il est en bon état et l’état des lieux de sortie mentionne « peinture jaunie, détériorée dans un coin de la pièce ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b84bb0cef7f74279370
4 novembre 2022
4 novembre 2022
annexe 1 ; en effet, cette annexe indiquait de façon précise par salarié le montant de la participation brute, de la CSG/CRDS, de la participation nette, de la participation reconstituée en brut, le plafond
Source officielleRéférés civils
69d945d9cdc6046d47cde1e0
10 avril 2026
10 avril 2026
a indiqué que les dommages avaient pour origines des remontées capillaires, la vétusté du mur séparatif et un défaut d'étanchéité de la cour de l'immeuble du [Adresse 7], ainsi que la vétusté des colonnes
Source officiellePage 70 sur 172