Toutefois, s'il indique dans sa requête résider dans la commune de Caluire-et-Cuire, dans le Rhône, il n'en justifie par aucune pièce, alors que son précédent titre de séjour, son contrat de travail signé

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de Me Boullez

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société

Franck, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marie, les observations de Me Odent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

employeur que l'avant-veille, 14 mars, au retour d'une visite chez une cliente, il avait été victime d'une chute en descendant de sa voiture, ce qui lui avait causé une déchirure des muscles de la cuisse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant centre commercial Quatr'Anes, magasin Maxime cuir

à Trosly-Breuil (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Sabla, société en nom collectif, dont le siège est à Cuise-La-Motte

B a été autorisé à édifier un bâtiment annexe dont la toiture devait être constituée de deux pentes et recouverte de tuiles terre-cuite Tereal Giverny ton ardoisé identiques à celles de sa maison d'habitation

la commission de médiation du département du Rhône du 7 décembre 2021 dont se prévaut le requérant, le préfet du Rhône a adressé une proposition portant sur un logement de type T4 situé à Caluire-et-Cuire

ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018, pour un montant total de 161 134 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Caluire-et-Cuire

ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018, pour un montant total de 71 241 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron, Caluire-et-Cuire

* ** EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat unique d'insertion relevant du secteur non marchand (CAE) dénommé CUI-CAE du 22 décembre 2012 et contrat d'accompagnement dans l'emploi CUI à durée déterminée

obligation de formation inhérente aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Monsieur [K] [F] a, en sa qualité d'agent commercial, obtenu une commande auprès d'un client danois, mais il est apparu à la livraison que les boîtes de cuisses de canard étaient impropres à la consommation

Le certificat médical initial établi le 13 juin 2017 faisait état d’une « fracture ouverte fémur droit, plaie face antéro cuisse droite ».

En fait de peau, il s'agissait de cuir de chèvre ou maroquin (expertise demandée par [V] [I], Général) ; quant au savon, lire [M] [Q] Le savon juif.

victime d'un accident du travail, lié à une explosion de gaz dans le réseau d'évacuation ayant projeté sur son crâne une dalle d'un regard d'accès aux réseaux d'eaux usées, lui causant une plaie du cuir