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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02143_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A et Mme D, représentés par Me Cunin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 8 juin 2020 du président de la communauté de communes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
photomontage n°9 mentionné par la décision attaquée, n'est pas dénaturante dès lors que l'église et son bourg sont encaissés dans la vallée du Faux et que les six éoliennes litigieuses, dont la hauteur culmine
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01728_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Certains syndicats ont rendu public ce différend dont la presse nationale s'est fait l'écho et qui a culminé avec la menace de soixante-dix-sept personnels administratifs et enseignants de ne pas assurer
Source officielle7ème chambre
DTA_2205184_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Raffin, représentant la FRAPNA Drôme Nature Environnement, et de Me Cunin, représentant la communauté de communes Rhône Crussol.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101851_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de la destination " commerce et activité de service ", se situe en rez-de-chaussée en zone UP 3 et celui-ci peut, dès lors, se prévaloir de la dérogation du b) des dispositions précitées en faisant culminer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401470_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Or, il apparait clairement sur ce plan de coupe que le point le plus haut du terrain naturel coïncide avec le niveau maximum projeté, qui culmine à une côte de 103,70 NGF.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-172738
14 mars 2017
14 mars 2017
Royaume-Uni (déc.), n o 23274/04, 25 août 2005, et Cummins et autres c.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d77
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DBVM-V-B7E-KUJM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle1re chambre civile
63b546e3c9018405dfcaad0d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Directeur en exercice domicilié au siège : [Adresse 12] [Localité 7] assisté de Me Sylvie WELSCH, membre de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représenté par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccc66b63637c907b7a69
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FINANCE, venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d2228a02057de6748f
3 mai 2022
3 mai 2022
DBVM-V-B7E-KSB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737ea8cdc6046d476c5b05
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C9 N° RG 19/03235 N° Portalis DBVM-V-B7D-KDNZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10691
24 mai 2018
24 mai 2018
Il ressort des divers témoignages, mails et dépositions devant les services de gendarmerie qu'a culminé en 2012 une forte tension au sein de l'entreprise, marquée par une hostilité déclarée du personnel
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035d68f9eef463d48472703
17 février 2016
17 février 2016
procédure civile, déboutant pour le surplus ; ' DÉBOUTÉ les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; ' ORDONNÉ l'exécution provisoire du présent jugement ; ' CONDAMNÉ la SARL IDEA CUSINES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0decc25a97f0381f506b
10 février 2015
10 février 2015
refusé l'intervention, malgré mon insistance pour vous aider dans ce que vous réalisiez le moins bien. 4°/ Les difficultés, constatées lors des saisons sportives 2008 / 2009 et 2009 / 2010, ont culminé
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e3f
25 février 2021
25 février 2021
[Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Charles-François DUBOSC, membre de la SCPA DUBOSC-SAUTROT, avocat au barreau de MONTARGIS et pour avocat plaidant Me André CUSIN, membre de la
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2501837-2699727
2 octobre 2008
2 octobre 2008
praising an act of death, the cartoonist justifies the use of terrorism, identifies himself through his use of the first person plural (“We”) with this method of destruction, which is presented as the culmination
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f939
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb19
19 septembre 2012
19 septembre 2012
: L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
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