), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 25 OCTOBRE 1984, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS, RECEL DE VOLS ET DETENTION

Il a été interpellé le 16 février 2026 et placé en garde à vue pour « arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire ».

B a été mis en examen pour des faits de détention d'armes de catégorie B sans autorisation, de blanchiment, de participation à une association de malfaiteurs et placé d'abord en détention provisoire puis

Par une note du 3 octobre 2022, le chef de détention a ordonné que, durant cette période, l'intéressé soit systématiquement menotté avant chaque sortie de sa cellule disciplinaire, excepté durant son temps

A ETE RENVOYE DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE SOUS LA PREVENTION DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, DEGRADATION VOLONTAIRE DE VEHICULE, DETENTION IRREGULIERE D'ARME ET DE MUNITIONS, PORT D'ARME PROHIBE

d'appel de Paris, en date du 24 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui au tribunal de Dakar pour complicité d'assassinats et de tentatives d'assassinats, de vols en réunion avec usage d'arme

toxicomanes, le trouble persistant causé à l'ordre public par la nature même de ces faits, ainsi que la personnalité de X..., déjà condamné plusieurs fois à des peines d'emprisonnement pour vol et port d'arme

le 13 juin 2025 pour des faits de violence sur ascendant sans incapacité et sur le faits que l'intéressé est défavorablement connu des services de police belges et luxembourgeois pour des faits de détention

le 13 juin 2025 pour des faits de violence sur ascendant sans incapacité et sur le faits que l'intéressé est défavorablement connu des services de police belges et luxembourgeois pour des faits de détention

stupéfiants, le 8 décembre 2022 à une peine d’emprisonnement de sept années pour des faits de « braquage » et le 31 août 2023 à une peine d’emprisonnement de quatre années pour des faits de complicité de détention

toutefois des pièces du dossier qu’il a été mis en cause pour des faits de vol et faux en écritures le 20 septembre 1990, ainsi qu’à six reprises, au cours des années 2002 à 2004, pour des faits de détention

et munitions ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui restituer armes et munitions et de le retirer du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes sous astreinte

. ; qu'il y a lieu également de constater qu'ont été régulièrement versées aux débats les copies de six autorisations d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions délivrées

Mahur, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 30 mars 2000, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention sans autorisation

la présente affaire que dans celui du dossier d'information ouvert à Créteil, révèlent que Samuel Y..., Youcef X... et Jean-Michel Z... détenaient le matériel nécessaire aux voleurs professionnels : armes

, en date du 4 novembre 2004, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme

xa0; Le .. février 1970, le requérant a été condamné par le Tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine de prison d'une durée de trois mois avec sursis et à une amende de 250 francs du chef de détention

d'origine alors qu'il aurait été victime de spoliation de ses biens par son oncle, dirigeant influent de la ligue Awami et qu'il aurait été mis en cause de manière fallacieuse dans une affaire de détention

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour escroqueries, trafic d'influence, abus de confiance, abus de biens sociaux, détention

Il a été condamné en 1998 à quatre années d'emprisonnement pour des faits, commis en 1994, de participation à une association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et détention d'armes.