date du 19 octobre 2000, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte contre personne non dénommée avec constitution de partie civile des chefs de mise en danger

[Y] du chef de violences volontaires, Mmes [Y], [X], [V] et [R] du chef de faux témoignages et personne non dénommée du chef de non-assistance en personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

[C], relaxé ce dernier pour les faits de mise en danger d'autrui, relaxé partiellement le prévenu des faits de travail dissimulé, l'a déclaré coupable de l'infraction d'exploitation d'une installation

Jean-Louis X..., 2 / Mme Danièle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit

B... de Y... et Mme Danielle C... épouse de M. A...

DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe partielle de Daniel

L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17ème ARRONDISSEMENT de PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juin 1998, qui, après relaxe définitive de Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 7 décembre 1993 qui l'a condamné, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans l'autorisation

Daniel Z..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

X..., bijoutier, qui a cédé son fonds de commerce avec le bail à la société Dan'T créations dont son fils Daniel est gérant ; que la société locataire ayant effectué des travaux, la bailleresse l'a assignée

X..., en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Ouest automobiles, ainsi que Claude, Danièle, Olivier et Pascal Y...

Bernard X..., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Saute Mittau, est décédé le 11 avril 1998, laissant sa veuve Mme Danielle Y..., usufruitière

, épouse Z..., et Mme Christine A... , aux époux B... d'un immeuble avec garage donnant sur une cour indivise entre les venderesses et Mme Renée C..., veuve Y..., Mme Chantal Y..., épouse D..., Mme Danièle

Daniel X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen, que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat à laquelle est tenu l'employeur a le caractère d'une faute inexcusable si l'employeur conscient du danger

Y..., ouvrier qualifié parfaitement conscient des dangers encourus, avait reconnu avoir négligé de demander à l'employeur des moyens supplémentaires de protection, qu'ainsi, faute d'avoir recherché si

au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que commet une faute détachable de ses fonctions le gérant d'une entreprise de formation en aviation légère qui expose sciemment un élève pilote à un danger

l'article 1384 du code civil ; 2°/ que la faute caractérisée par une violation des règles du jeu peut être constituée d'une simple imprudence, le joueur ayant exécuté son geste sans prendre garde du danger

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Pierre X... devant le tribunal correctionnel pour non-assistance à personne en danger

X..., sur la devanture de la boutique, avaient permis de mettre au jour des dégradations mettant en danger le gros oeuvre de l'immeuble; qu'en décidant qu'aucune faute n'était établie à l'encontre de M