Milio Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la banque Crédit agricole Indosuez, société

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre civile, section C), au profit du département de l'Essonne Mission à Chamarande

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Dixy's, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2003) de l'avoir débouté de ses demandes au titre du licenciement alors, selon le moyen, que le refus de l'autorisation de réouverture de la clinique

X... de Sousa, demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la courd'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Sies, dont le siège est à

Christian X..., demeurant Le Plessis Pate (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société anonyme Danzas, dont le

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Charles X... SODEPAR, dont le siège est ...

Michel X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section C), au profit de M.

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre B), au profit de la compagnie Air Afrique, dont le siège social est ... - 01 (Côte-d'Ivoire), et la

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société SOFAL, dont le siège est ... (8e), prise en la personne

X..., demeurant E - 28710 El Molar, Madrid (Espagne), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1995 par le tribunal d'instance de Paris 1er, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

Eddy X..., demeurant ..., appartement 61, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Sinfor

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de mairie d'Orly, dont le siège est ..., défendeur à la cassation

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., demeurant ... (5e), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 avril 1994 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris

en 1995 du juge de l'exécution l'autorisation de prendre une hypothèque judiciaire sur l'appartement que Mme Y... avait mis en vente puis a assigné celle-ci devant le tribunal de grande instance de Paris

X... fait grief à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 mai 1994 de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de départ en application du statut du personnel des Aéroports de Paris

afin de permettre le réglage de l'incidence des pales de la roue de turbine.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

de la police générale, 8e bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 juillet 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.