Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 février 2020 où étaient présents M.

U... , après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

l'arrêt n°1079 de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juillet 2016, qui l'a placé sous surveillance judiciaire ; La COUR, statuant après débats

A l'issue du débat contradictoire différé qui s'est tenu le 22 novembre, à 15 heures 30, il a été placé en détention provisoire. 5. Il a interjeté appel de cette décision.

Y..., après les débats ayant eu lieu sur le fond lors de l'audience du 17 octobre 1990 et mise en délibéré de l'affaire ; "alors que sont déclarées nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont

: " de l'arrêt de condamnation que celui-ci a été rendu le 26 janvier 1990, " de la feuille des questions que les décisions sur la peine ont été prises le 27 janvier 1990, " du procès-verbal des débats

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 215, 231, 349 et 350 du Code de d procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats

de la violation des articles 199 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles était composée, lors des débats

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4 du Code pénal, 306, alinéa 3, 400, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné que les débats

X... et de Mlle Reyter, assesseurs, désignés par ordonnances du premier président de la cour d'appel de Metz en date des 22 septembre et 6 octobre 1998 (procès-verbal des débats, page 1) ; "alors que

aient lieu à huis clos ; "alors que la publicité des débats judiciaires est une règle d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé que dans les cas limitativement déterminés par la loi ; que, selon

été "appelée en chambre du conseil" le 15 juin 1999, a énoncé, dans son dispositif, qu'il en avait été "ainsi jugé et prononcé en audience publique, les jours, mois et an susdits" ; "alors que les débats

Z..., que le ministère public a déclaré s'opposer à cette audition, que le président a alors décidé qu'il sera statué par la suite sur cette demande d'audition et qu'au stade des débats auquel le président

; Les moyens étant réunis ; Attendu que le procès-verbal des débats relate qu'après avoir constaté l'absence des témoins Mesdoul et Lequaire, cités par la défense, et des témoins Gonzac et Baillon

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 293, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal de tirage au sort des jurés et des débats

engagé le 1er février 1982 par la société Rocca Ouest en qualité d'agent de production, a été licencié le 5 janvier 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel de n'avoir pas écarté des débats

Y... du 21 décembre 1993, régulièrement versé aux débats par M.

moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 212-1, L. 224-1, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 26 juin 1992 après débats