la commission rogatoire les auditions d'Hamid X... révèlent la volonté d'entendre en qualité de témoin une personne contre laquelle existent des indices graves et concordants de culpabilité dans le dessein

contre Monique X... du chef de fraude fiscale ; " aux motifs adoptés des premiers juges que, " il n'est pas établi que les fonctionnaires du SRPJ d'Orléans aient agi, lors de leur enquête, dans un dessein

revenir sur ses déclarations initiales et de contester toute implication personnelle dans la blessure de Dirk X..., l'inculpé avait admis avoir engagé une cartouche dans la chambre de tir, avoir "dans le dessein

menées en transgressant les règles élémentaires du droit des sociétés, qui allaient permettre à la Clinique du Vercors, gérée par le docteur A..., d'acquérir à un prix modique la Clinique Saint-Paul aux dépens

servilement, purement et simplement, au mot près, les motifs du réquisitoire aux fins d'annulation d'acte de procédure et de renvoi devant la cour d'assises ; que cette reproduction textuelle a créé, aux dépens

effectuées ont permis de réunir différents indices, l'audition étant seulement destinée à recueillir ses explications au vu d'éléments encore incertains, si cette audition n'a pas été accomplie dans le dessein

." ; "alors que, d'une part, l'altération de la vérité nécessaire pour qu'il y ait faux doit avoir un caractère frauduleux, et avoir été commise dans le dessein de nuire et de porter préjudice à autrui

s'agissait là que d'un simple procédé comptable destiné à anticiper la demande et non point une altération frauduleuse de la vérité qui aurait été commise sciemment par Pierre Y... , lequel n'a jamais eu le dessein

U... aux dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

l'article 1722 du Code civil, après avoir expressément constaté que les consorts Z... étaient de mauvaise foi, puisque la procédure qu'ils avaient engagée, après avoir vendu l'immeuble, I'avait été dans le dessein

X... ne découvre pas le lieu précis où cet objet avait été dissimulé, Mustapha Z... avait pris soin, avant de se rendre au commissariat de police, de laisser à sa concubine un journal où il avait dessiné

leurs déplacements avérés par les témoignages, les constatations techniques au moment des faits, qu'ils contestent sans justifier d'alibis sérieux et vérifiables, sont de nature à établir la réalité du dessein

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

une atteinte disproportionnée à la liberté du travail du salarié, de dire qu'elle est illicite, et en conséquence, nulle, de le débouter en conséquence de toutes ses demandes, et de le condamner aux dépens

l'action civile à verser à Thierry Z..., partie civile, la somme de 1 000 francs à titre de dommages et intérêts, et 3 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, outre les dépens

soit faite à Jean-Michel C... d'avoir à continuer la culture des 6 hectares de terres appartenant à la succession Z..., et ce sous astreinte de 100 francs par jour et la condamnation du défendeur aux dépens

légal à compter du jour de l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte ni de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ni d'aucune autre disposition que la somme non comprise dans les dépens

des titulaires du signe distinctif ; qu'en omettant de rechercher en quoi la société Roblot pouvait souffrir de l'utilisation par la société Pompes funèbres stéphanoises du patronyme X... ou du dessin