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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca3a96cdc6046d477da645

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société VENCOREX FRANCE, [Adresse 1] Cs, [Localité 1] - en personne * la SELARL, [Localité 2] DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3b43cdc6046d477db5df

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société VENCOREX FRANCE, [Adresse 1] Cs, [Localité 1] DEMANDEUR - en personne * la SELARL, [Localité 2] DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb2dcdc6046d473ad6ed

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb3dcdc6046d473ad7d4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fc98cdc6046d473aee88

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS KF sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fcdccdc6046d473af34b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL DG Réseau sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fcf5cdc6046d473af49b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd03cdc6046d473af584

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd11cdc6046d473af681

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS CLIM & COCOON sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd5dcdc6046d473afb3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL ORPHEE TERRASSEMENT sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd9dcdc6046d473affd0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdbccdc6046d473b01bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SAS DC CONSTRUCTIONS sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdcacdc6046d473b02a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS [V] ETANCHEITE sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68840cdc6046d472b57f1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6707704f81e733ee2698317d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

DUBOIS, assistée de C.

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

686f49ff1cd28a275e6bd859

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 10 Octobre 2024, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2517583_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dubois, magistrat désigné ; - les observations de M.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43b7

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Jacques B..., demeurant ..., à Persan (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section A), au profit de la société anonyme Edouard Dubois

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4bd4

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Edouard Dubois et fils, dont le siège social est sis 18, place

Source officielle
CC

civ1

61372093cd580146773ebd5f

Cassation

5 octobre 1977

5 octobre 1977

observations rectificatives déposées au greffe de la Cour de cassation le 2 février 1977 par ladite dame et tendant à limiter sa procédure à Monsieur le Conseiller Papot et à MM. les Conseillers Constant et Dubois

Source officielle

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