Il avait été suivi, en octobre 2007, de travaux dont la facture, d’un montant de 3   367, 94 euros, mentionnait notamment   : «   Murs   : collage BA 13 haute dureté, finition (...

dehors du terrain qu’ils ont investi, il y a lieu de constater que leur relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales, et que leur expulsion aurait des conséquences d’une exceptionnelle dureté

PARIS APPELANTE **************** Monsieur Grégory X... ... 95270 CHAUMONTEL comparant en personne, assisté par Me Claire ALVAREZ, avocat au barreau de VAL D'OISE substituant Me Elisabeth DURET-PROUX

occasionner de légers impacts, comme nous l'avons constaté », tout en précisant qu'il interrogeait son usine pour savoir « s'il était possible de procéder à un traitement sur place afin de renforcer la dureté

Enfin, le requérant soutient que la dureté des conditions n’est pas compensée par un programme d’activité ni par des conditions adéquates d’accueil des familles.

Par ailleurs, dans son attestation, Mme [H], demeurant dans l'immeuble, affirme que le sol est revêtu de pierres ou d'un matériau d'un aspect et d'une dureté similaire.

D’autre part, ils sollicitent des délais supplémentaires sur le fondement des conséquences d’une exceptionnelle dureté qu’entrainerait leur expulsion à bref délai, alors que la demanderesse ne justifie

tentative d'inversion de sélection de vitesse, marche AV-AR, - orientation délibérée de la grue vers le talus à droite, cause de renversement, - coupure volontaire du moteur ayant entraîné une dureté

passer d'un service de début de vie ou elle s'attendrissait chaque jour devant nos bébés et entretenait des liens maternants et bienveillants envers les mamans à un service de gériatrie avec toute la dureté

L'article L 412-2 du même code dispose que lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou des

Une application correcte exige la prise en considération des points suivants : nom, concentration et densité du produit, viscosité du produit, particules dans le produit (grosseur, dureté, concentration

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

laquelle le juge des référés a ordonné une expertise sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative a désigné le collège d’experts composé des docteurs Amélie Ducet-Boiffart

Duret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Cependant, il ressort des débats que l'expulsion de Mme [F] [J] née [U] entraînera des conséquences d'une exceptionnelle dureté au sens de l'article L. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution,

L'article L.412-2 poursuit que, lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou des circonstances

libre concurrence, sous réserve de respecter les usages loyaux du commerce ; qu'en l'occurrence la présentation du cycle de l'eau, la reproduction de la carte de France avec l'indication des zones de dureté

: SA DASSAULT AVIATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Comparante et assistée de Maître DUGUET