conseillère, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente rapporteure, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence

ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence

vertu des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 2 Juillet 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Florence

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

demeurant Siège social 145 avenue de Strasbourg - 57070 METZ, représentée par Me Marc HELLENBRAND, demeurant 01 Place de l’Eglise - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Florence

L'appartement en cause est un duplex de type F5, composé, selon le bail : 'd'une entrée, d'un séjour, d'une cuisine, de quatre chambres, d'une salle de bains, d'une salle d'eau, wc, placard et terrasse

L'appartement de Mme [J], de type T2 est décrit comme composé d'une salle de séjour et une cuisine ouvrant sur le balcon, un dégagement avec placard, une chambre, une salle de bains et un water closet.

de bain (1 200 euros en septembre 2011), révision des enduits et peinture d'une chambre (500 euros en décembre 2011), travaux salle de bain du 2ème étage (810 euros en janvier 2012, travaux de peinture

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller

APPELANT RECONVENTIONNEL) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220290 Représentant : Maître Florence

La CPAM du Bas Rhin s'en remet à la sagesse et à l'appréciation de la cour sur le principe de la faute inexcusable.

Représenté par Me Gilles X... de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, Y..., DELL'OVA, X..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Aude Y... de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, Y...,

[E] HYGIENE MAINTENANCE SERVICE C/ [F] [MJ] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE Me Florence GEMSA, avocat

Michel et Florent Y..., en partage de la succession de Lucien X...; que Michelle X...est décédée en cours d'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu

Anne Hortense JOULIE, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Septembre 2025, Madame Florence

EHF GROUPE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS d'[Localité 5] n° 810.570.150 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON,

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EHJ Madame Perrine ROBERT, Vice Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Florence

représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence