Madame [U] [G] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et de Me Frédéric

jugement rendu le 12 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section activités diverses - RG n° 08/15279 APPELANTE Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Bernadette BERTHON, Conseiller

.- ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Frédéric.

Représentant : Me Frédéric RICHERT (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue

No SIRET : 514 169 085 ayant son siège au 24 Rue du Contentin-75015 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience

transaminases ont été découverts, comme d'ailleurs auparavant de tels taux l'avaient été lors de son hospitalisation initiale en août 1986, que ces découvertes n'avaient provoqué aucune réaction du corps

contraire, il ressort des éléments produits par la commune de Douai, notamment le rapport de l'entretien du 18 mars 2019, qu'après avoir été informée de ses faibles perspectives de nomination dans un corps

fonctionnaires territoriaux reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions peuvent être reclassés dans les emplois d'un autre cadre d'emploi, emploi ou corps

Mme A... a été réintégrée à compter de cette date dans son corps d’origine, a été radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2022 au grade de directrice

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : La MACSF ASSURANCES prise en la personne de son réprésentant légal N° SIRET : 784 394 314 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

ABITBOL & ROUSSELET, prise en la personne de Me Frédéric Abitbol, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 808 326 979, Ayant son siège social [Adresse

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le 24 Juin 1946 à LE PONT DE BEAUVOISIN (38), demeurant 26 rue de Budapest 73000 CHAMBERY représenté par Maître Frédéric BOZON de la SCP SAILLET

AARPI CORTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1939 Décision du 04 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06697 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCD COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric

COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 11 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Brigitte ALDAMA substituant Me Frédéric

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "Nicouleau" 32340 MIRADOUX représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeudi, représentant M. E.

A défaut, il peut être détaché d'office, à titre provisoire, dans un autre corps ou cadre d'emplois pour occuper un emploi compatible avec de telles obligations.

enregistrés le 27 octobre 2021 et le 29 juillet 2022, Mme E A, représentée par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

enregistrés le 27 octobre 2021 et le 29 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations