AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 00-10.358 formé par la Générali France Assurances, société anonyme, venant

Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 2] 1948 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Francois-xavier

/14841 [PG] [G] veuve [Z] C/ [L] [Z] [U] [Z] épouse [TR] [R] [Z] veuve [AZ] [X] [Z] [K] [Z] épouse [V] [O] [Z] [T] [Z] épouse [A] Grosse délivrée le : à : Me Xavier

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/94 N° RG 20/03974 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THCO Jugement (N° 20

------------ Décision déférée à la Cour du : 30 mai 2024 Pole social du TJ d'AJACCIO 21/00127 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFNY JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition

Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA Me Kheir AFFANE Copies certifiées conformes délivrées à : [U] [H] SA PEUGEOT CITROEN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10772 F Pourvoi n° J 16-11.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Juillet 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10316 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Février 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/22120

G I, ressortissant camerounais, entré irrégulièrement en France en 2008, bénéficie d'une carte de résident valable jusqu'au 15 juin 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z..., domicilié à Douai, a été vendu à Hans X... le 29 août 1988 pour une somme de 5 200 000 francs ; que tout en déclarant avoir agi pour le compte d'un tiers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2017 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

CHAUVIN, président Arrêt n° 318 F-D Pourvois n° D 17-13.641 D 17-13.963 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15882

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.