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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588941
24 avril 2024
24 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n°054/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/
Source officielle8e Chambre C
616263ca10de15342de14869
31 octobre 2013
31 octobre 2013
SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, et plaidant par Me Virginie ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [H] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603267949966ae9c4e47b541
8 février 2018
8 février 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Février 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00429
Source officielleChambre des étrangers
633e6fecf8faf13e2e973cdd
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Madame Jeanne Raïssa POUSSIN, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : [S] [G] née le 29 Avril 1967 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française
Source officielle1ère chambre
DTA_2301800_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D... veuve B..., représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, responsable des conséquences dommageables de la maladie ayant entraîné le décès de M. C...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470560.20230809
9 août 2023
9 août 2023
des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive n° 89/301/CEE du Conseil du 12 juin 1989 ; - le code du travail ; - la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208005_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser la somme de 115 338 euros assortie des intérêts
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302323_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
H B, né le 25 juin 1946, a été affecté en Polynésie française en qualité de charpentier-tôlier du 24 avril 1973 au 27 juillet 1979. Au cours de cette affectation, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Philippe, Christophe et Jean-Pierre A, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203917_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
J D, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité totale de 205 000 euros en
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499366.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303385_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du cheval de pure race lusitanienne ; - l'arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race lusitanienne ; - le règlement du registre français du
Source officielle1ère chambre
DTA_2401545_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a été affecté, en qualité de militaire de l’armée de l’air, entre le 26 mai 1967 et le 10 mai 1968 à la base aérienne 185 en Polynésie française.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00585
27 mai 2026
27 mai 2026
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462649.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489896.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503772.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300096_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre doit être écarté.
Source officielle4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff3458549b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: Société AXA FRANCE IARD c/ [S] [B] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03858 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZDV Grosse délivrée à la SELARL JEROME LACROUTS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506312_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
français.
Source officiellePage 70 sur 103