X... comme ouvrier mareyeur affecté à la vente, au transport et à la livraison de poissons, a été licencié le 18 janvier 1990 pour inaptitude à la conduite de camions poids lourds ; Attendu que l'employeur

X..., engagé le 15 février 1982, en qualité d'ouvrier-contrôleur radio par la société Microfusion, aux droits de laquelle se trouve la société Howmet, a été licencié le 12 décembre 1989; Sur le premier

Z... comme ouvrier le 26 novembre 1991, a été licencié par une lettre expédiée le 6 mars 1992 après avoir été convoqué à un entretien préalable s'étant déroulé le 5 mars 1992 ; Sur le premier moyen

[M], ouvrier professionnel de l'établissement public Régie des transports métropolitains, a saisi, le 17 décembre 2012, la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution du contrat de travail

E... a été engagé par la société Idverde en qualité d'ouvrier paysagiste. A partir de 1988, il a été promu maître ouvrier paysagiste.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de l'annexe ouvriers de la convention collective des industries

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27 février 2026, [S] [A] [L] demande au tribunal de commerce de TOULOUSE d'ouvrir une procédure collective, de redressement judiciaire, subsidiairement, de

Patfoort bâtiment, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, (Douai, 30 juin 2016), qu'engagé le 29 janvier 2010 par la société Patfoort bâtiment en qualité d'ouvrier

Y... ainsi que treize autres salariés exerçant leur activité d'ouvrier professionnel au sein de l'établissement Régie des transports de Marseille ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande aux

Y... en qualité d'ouvrier poseur, a démissionné le 2 janvier 1985 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'un rappel de salaires et de primes de panier ; Attendu que le salarié

X... en qualité d'ouvrier maçon ; que, déclarant avoir été licencié sans motif, le 9 janvier 1989, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premier et deuxième moyens, tels qu'ils

X..., au service, en qualité d'ouvrier boucher, de la société Les Halles de Bobigny, qui avait pris la suite de la société Hyperviande, a démissionné le 31 juillet 1989 et engagé une action prud'homale

éléments qu’elle est seule en mesure d’a orter et qui ne sauraient être réclamés qu’à elle-même, d’a récier si l’état de santé d’un étranger nécessite une rise en charge médicale dont le défaut ourrait

les heures supplémentaires sont décomptées d'une part dans le cadre de la semaine civile au-delà de la 40e heure, d'autre part dans le cadre de l'année au-delà de 1 586,25 heures pour le personnel ouvrier

tribunal a imputé au prévenu une faute en relation de cause à effet avec l'accident ; qu'en effet, l'ensemble des collègues d'Abdelkader Y... ont indiqué, lors de l'enquête, que ce dernier était un ouvrier

vérifier que celles-ci avaient été correctement rémunérées, et les a privés de la possibilité de bénéficier de façon effective des repos compensateurs auxquels leur accomplissement était susceptible d'ouvrir

qu'en outre les services de secours ne peuvent accéder librement à leur domicile, qu'eux-mêmes ne sont plus en mesure sans sortir de leur maison et traverser le chemin d'accès de voir qui a sonné et d'ouvrir

le Code du travail impose à l'employeur de salariés appelés à travailler en hauteur, de construire les passerelles, planchers en encorbellement ou plate-forme en surélévation de façon à ce que les ouvriers