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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1002DEC003270502
2 octobre 2007
2 octobre 2007
They stated that they were PKK sympathisers and also members of the Patriotic Youth Union ( Yurtsever Gençlik Birliği ).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162efbb8fe037d2cb4a05ac
15 février 2012
15 février 2012
Elle en conclut que la relation entre les parties relève d'un contrat' sui generis' empruntant ses éléments au contrat de commissionnaire, puisque JPD Distribution agissait en son nom propre, pour le compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162fa8c687317f24325aee8
12 juin 2012
12 juin 2012
[Adresse 16] [Adresse 12] ITALIE - SARL SOPARFI APH VITRY représentée par son liquidateur Monsieur [F] [Adresse 5] LUXEMBOURG représentés par Me Olivier GALERNEAU, plaidant pour la SCP GENESIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f8f
10 février 2011
10 février 2011
principal, - dire qu'elle a la pleine propriété de la totalité du 2ème étage et du grenier de l'immeuble sis [Adresse 1], A titre subsidiaire, - dire qu'elle s'est réservée un démembrement qui généris
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b716
10 janvier 2008
10 janvier 2008
L'ONF fait ainsi valoir que les droits d'usage forestier tels que le droit au bois bourgeois constituent des droits réels assimilables à une servitude " sui generis ", dès lors qu'on reconnaît à des "
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ab
18 février 2010
18 février 2010
dommages et intérêts, - de déclarer l'action de la SA SUEZ CANAL BANK irrrecevable comme prescrite, - subsidiairement, - de dire que la garantie émise par la SA LICORNE GESTION constitue une garantie "sui generis
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a22
12 novembre 2015
12 novembre 2015
siège19 rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée sur l'audience par Me Valérie DESFORGES de la SELARL GENESIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100354
22 mars 2012
22 mars 2012
de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que le contrat d'intégration dans le domaine de l'élevage est un contrat sui generis
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda9ff5d4867d306cbaf2de
11 juin 2019
11 juin 2019
qu'en l'espèce, il n'est pas subrogé dans les droits de l'EFS mais qu'il agit en vertu de l'action directe en garantie de l'article L.1221-14 du code de la santé publique, qui est une action légale sui generis
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e9
8 avril 2013
8 avril 2013
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Stephan GENTILIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100500_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
- les observations de Me Gelinier, représentant M. B, - et les observations de Me Gault-Ozimek, représentant la commune de Pompignac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003051_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2020 et le 7 juin 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Charente-Maritime, représenté par la SELARL Genesis Avocats
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300992_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 24 août 2023 et 1er septembre 2023, la société GTA, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société BMJ
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300553_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 septembre 2023, et le 2 octobre 2023, la SARL Clean Garden, représentée par la Selarl Genesis Avocats, agissant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10058
18 janvier 2023
18 janvier 2023
entre la société 3LI Business solutions et la société Data-Gest, sous ses trois volets, que, de par ses volets distincts mais interdépendants, le contrat conclu par les parties était un contrat sui generis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0607JUD003843309
7 juin 2012
7 juin 2012
Gentili , avocat de l’Etat ; – pour les requérants M es R. Mastroianni, O. Grandinetti, F. Ferraro, conseils .
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en ce
Source officielleAvis
CADA:20155757
7 janvier 2016
7 janvier 2016
d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et des étiquettes commerciales des produits suivants : BIFOX, TEBUZATE, TRIFOX, RACER, IMPACT RM, DECIS, PUNCH, CHLORTOLUREE, QUARTZ, HORIZON, HERBOGIL LIQUIDE, GENOIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Z..., s'être laissé faire, le trouver gentil ; qu'il ressort de l'instruction que Marwane A... était un enfant jeune encore peu au courant des réalités sexuelles, quelque pou isolé, privé de présence paternelle
Source officiellecr
6137261fcd580146774231ae
21 octobre 2003
21 octobre 2003
proposé le tutoiement ; que le docteur S... a même relevé que Michel X... parlait de Michel Y... en termes parfois nostalgiques : "on avait tout pour s'entendre... il est connu pour son accueil, sa gentillesse
Source officiellePage 70 sur 112