la société JPD à payer à la société Fabryka Mebli Spin Roman 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

B s'étant maintenu dans les lieux malgré une nouvelle mise en demeure et une somation de déguerpir, la commune de Romans-sur-Isère demande en référé son expulsion. 4.

Sur la responsabilité de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane : 6.

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du président de la communauté d'agglomération Valence Romans

X..., demeurant 8, place Charles de Gaulle à Romans-sur-Isère (26100) ; M.

N° Minute RG N° : N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRX ORDONNANCE DE NULLITE DU 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025JC124 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Romanerie Sadel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

, Mme A B, représentée par Me Creveaux, demande au tribunal : - d'annuler les arrêtés du 3 mars et du 25 avril 2022 par lesquels le président du conseil de la communauté d'agglomération " Valence Romans

mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [C] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Laurent GERBI de la SCP GERBI AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS

son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie de documents relatifs au déboisement du bois de Rohanne

Par un arrêté du 20 décembre 2022, contesté par la requête n° 2300707, la maire de la commune de Romans-sur-Isère a révoqué l'intéressé.

F, perdue en raison de la faute commise par le centre hospitalier de Romans-sur-Isère.

Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal à proximité de la criée du port de cette commune.

Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal à proximité de la criée du port de cette commune.

Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal à proximité de la criée du port de cette commune.

B] [V] es qualité d'héritier de Madame [N] [O] veuve [V], décédée le [Date naissance 1] 2021 Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Justine GENTILE

, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 S.A.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Gerbiens

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunale civile e penale di Roma - Italië.#Zaak 20-64.

#Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) e Acciaierie e Ferriere di Roma (Feram) contro Alta Autorità della CECA.#Cause riunite 25 e 26-65.