demandant de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le danger existant et par l'arrêté de péril du 16 février 2009 établissant un périmètre de sécurité en raison du risque imminent de glissement

Accident de plain-pied, la victime aurait glissé et serait tombée ». Le certificat médical initial, daté du jour de l’accident, constatait des « chute. Lombalgies ».

Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLIY

Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLIM

salaires pour la période du 23 mars au 11 octobre 2011, 447,98 € au titre des congés payés afférents et 500 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE Mlle [U] lors de l'audience a déclaré avoir glissé

X... en réparation de l'aggravation du préjudice subi par celui-ci à la suite du glissement de terrain survenu dans sa propriété le 5 novembre 1979, 2° rejette la demande présentée par M.

lequel le préfet de la Mayenne a autorisé la société Erelia Mayenne, devenue la société Futures Energies Mayenne à exploiter onze aérogénérateurs sur le territoire des communes d'Azé, de Gennes-sur-Glaize

En cet état, par courrier du 20 février 2006, les époux [C] ont demandé la garantie de la MAIF au titre d'un glissement de terrain.

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 69400 GLEIZE représenté par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me Michel DESILETS

lui a proposé quatre autres postes situés dans des lieux différents ; qu'il l'a informée le 2 octobre 2009 de sa mutation sur un poste double d'employée de restauration à Villefranche-sur-Saône et à Gleizé

points, M. et Mme X... ont reçu des terres d'une superficie de 12 hectares 50 ares 22 valant 70 077,5 points ; que leur compte présente ainsi un bilan excédentaire en points ; que s'ils font état d'un glissement

compte l'expertise conduite par la délégation régionale à la recherche et à la technologie au titre de l'exercice clos en 2018 sur le projet intitulé " résolution par l'expérimentation des risques de glissements

Il résulte des éléments portés à la connaissance du juge des référés qu'à la suite de fortes précipitations survenues les 20 et 21 février 2018, un glissement de terrain s'est produit et a emporté une

Pour établir le lien de causalité entre l'ouvrage public et sa chute, le requérant soutient qu'il a glissé et est tombé à raison de la présence d'une flaque d'eau.

Il fait valoir que, sur le site du sinistre, la seule prestation de Sogea concerne la pose de plaques de protection au-dessus de la canalisation de gaz, laquelle est sans rapport avec le glissement, de

#Ricorso di annullamento – Regolamento di esecuzione (UE) n. 1358/2014 – Mancata proroga della misura transitoria riguardante gli animali di acquacoltura di cui all’articolo 95, paragrafo 11, del regolamento

. # Federazione italiana dei consorzi agrari contra Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo. # Petición de decisión prejudicial: Corte d'appello di Roma - Italia. # Determinación del valor

#Unità Socio-Sanitaria Locale nº 47 di Biella (USSL) κατά Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (INAIL).

Ferrari, président, Mme Glize, conseillère, Mme Spieler, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 16 octobre 2025. Le président-rapporteur, D.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.