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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03302_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2203474_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Goujon-Fischer, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Miquet, représentant Mme E....
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202994_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00422_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01457_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400123_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - et les observations de Me Vincenti, substituant Me d’Aleman, représentant la société Nestlé Purina Petcare France.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401270_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Goujon, - et les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2403234_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404482_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407039_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Goujon, - et les observations de M. D... C.... Considérant ce qui suit : M. D... C..., ressortissant cap verdien, né le 20 février 1987, soutient être entré en France lorsqu’il était mineur.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500994_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501452_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me El Fekri, avocate commise d'office, représentant M. A, et celles de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196030
29 août 2019
29 août 2019
text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 29 août 2019 QUATRIÈME SECTION Requêtes n os 19431/19 et 19653/19 Catherine WILLEMS contre la Belgique et Yvan GORJON
Source officielleRéférés
NR, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur DO et CNRc/S.A
677ee162b01eea4cf01a7b6b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PARIS, vestiaire : C2027 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON
Source officielleRéférés
69655d03cdc6046d4711178e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 6] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON
Source officielle3ème Chbre Cab B5
695d63fb75782d5f06005b60
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CX2 AFFAIRE : Mme [J] [N] (Me Héloïse GOUDON) C/ Société
Source officielleRéférés
S.A.S.U. IMMERSION 3c/S.A
67f035b402fc178212f828da
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 5] Non-comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00186
14 février 2024
14 février 2024
Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00339
14 février 2024
14 février 2024
Gouton, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [D] [F], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00351
20 mars 2024
20 mars 2024
Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [H] [E], et les conclusions de M.
Source officiellePage 70 sur 342