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courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Courtenay à sa demande de communication des documents suivants : 1) le règlement de zone et document graphique

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Aux termes des dispositions de l'article UG 11.5.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : " Les documents graphiques du règlement identifient des immeubles (terrains, bâtiments,

les trois projets déclarés par la société, à savoir : " PRJ TST " : utilisation d'interfaces de programmation d'application permettant de suivre les interactions des utilisateurs sur des interfaces graphiques

C..., qui a participé à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune d' [...] , précise que la représentation graphique des alignements d'arbres classés se fait symboliquement sous la forme d'une

de copie étant inférieure à 12 pages par minute, qu'il comporte une ou deux bobines et une dérivation manuelle pour les supports spéciaux avec possibilité d'impression à l'unité, et que l'interface graphique

de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique

] comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [S]-[H] prise en la personne de Me [S] [P] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD GRAPHIQUE

    La première condamnation du requérant et la grâce présidentielle 21.

Par jugement en date du 11 février 2025, le président du tribunal de commerce de Nice a accordé un délai de grâce à la SA Versity, la condamnant à échelonner sur une période de 24 mois le paiement des

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documents suivants concernant les mesures acoustiques effectuées par les services de la commune, à la suite des nuisances sonores occasionnées par un commerce situé en dessous de leur domicile : 1) le graphique

du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières : « Le schéma départemental des carrières est constitué d'une notice présentant et résumant le schéma, d'un rapport et de documents graphiques

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d'Etat annule pour excès de pouvoir la circulaire du 10 juillet 2001 du garde des sceaux, ministre de la justice, relative à l'application du décret du Président de la République du même jour portant grâces

B... est fondé à soutenir que la société Graph by Le Révérend a méconnu son obligation de recherche de reclassement.

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