Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 3 septembre 2024, l’association Rhazès, représentée par Me Guez Guez, demande à la cour : 1°)

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2024 et 5 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

C B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toute mesure nécessaire à l'encontre

A B, représenté par Me Guez Guez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 de la préfète de la

Il a sollicité, le 6 février 2020, l'octroi d'une pension en qualité de victime civile de la guerre d'Algérie.

bonification prévue par l'article L. 11 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, pour service militaire en Afrique du nord pendant la période de la guerre

physiques, du fait d'attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec la guerre d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre. (…) » Aux termes de l’article L. 124-11 du

suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B A soumet au tribunal un litige relatif à la décision de la directrice générale de l'Office national des combattants et victimes de guerre

seconde guerre mondiale (voir le droit et la pratique internes pertinents ci-dessous).

. ; Mlle X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 16 janvier 1989 en tant que par cette décision la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de

: n° 25/80882 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 05 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [B], [V] [U], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 53-740 du 11 août 1953 modifiant le décret n° 46-1217 du 21 mai 1946 portant création d'une médaille commémorative française de la guerre

A B, représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 28 novembre 2019 portant refus d'apposer la mention

ou même l'extermination des populations civiles étaient exécutées pour répondre à des nécessités liées à l'état de guerre, ou en raison de leur hostilité affichée ou présumée, les cas où ces populations

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 1990 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Gironde a rejeté

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 1988 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Bas-Rhin

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 1990 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerres et assimilés de la Haute-Garonne

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 5 décembre 1995 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Côte-d'Or