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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502609_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 376 296,14 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, assortie de la capitalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502726_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a suspendu la validité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501341_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a suspendu la validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501344_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 janvier 2025 par laquelle sous-préfet de Vienne a suspendu la validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502858_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par la SARL David Guyon Avocat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de l'arrêté du 8 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502878_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502883_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503033_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503655_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 5 mars 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504036_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal : De suspendre la décision du 17 mars 2025

Source officielle
CC

soc

613721f5cd580146773f90c3

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Jean X..., demeurant Moulin de Saint-Champ à Bazoches-sur-Guyonne par Montfort-l'Amaury (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300830_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2023 et 2 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Greensquare et autres, représentés par Me Guitton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300831_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 février 2023 et 2 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Greensquare et autres, représentés par Me Guitton

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02282_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400885_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Premier ministre a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203059_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Saint-Amand-Montrond, représentée par Me Guitton, avocat, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500144_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par la société d'avocats David Guyon avocat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509829_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 189 031,70 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisés à compter de sa demande indemnitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509922_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511227_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle

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