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8 072 résultats pour « Guyoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

67f0242e02fc178212f7e3cc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle

Page 70 sur 404

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01308

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

(1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CIC Est, société anonyme, dont le siège est [...]                                               , 2°/ à la société Guyon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00899

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'établissement Opérateur public régional de formation de la région de Guyane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Elle commercialise dans les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane (ci-après la zone Antilles-Guyane) des services de téléphonie fixe et d'accès à internet haut débit.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00722

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Le 18 avril 2019 à [Localité 1] (Guyane), trois personnes ont incendié la maison de la famille [X], après avoir commis un vol et des violences sur Mme [K] [V], et fait feu sur MM.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Monnet et la société Groupe Pontet Guyot

6137222ccd580146773facf9

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Alain Monnet, demeurant à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), ..., 3 / la société Groupe Pontet Guyot, dont le siège est à Paris (9e), ..., II - Sur le pourvoi n° K/92-18.800 formé par la société

Source officielle
CC

comm

613723dccd5801467740f244

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

branche : Vu l'article 114, second alinéa, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le dossier de la procédure, que la société Bamyrag, (l'importateur) a importé en Guyane

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00291

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[U] a été engagé en qualité de technicien de maintenance, le 12 décembre 2007, par la société Idex énergie Antilles Guyane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500636_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A, ressortissant guyanien né le 8 avril 1992 à Georgetown (Guyana) est entré en France régulièrement, au cours de l'année 2002 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500760_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A, ressortissant guyanien né le 8 avril 1992 à Georgetown (Guyana) est entré en France régulièrement, au cours de l'année 2002 selon ses déclarations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00468

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[K], de Mme [B] et du syndicat Union des travailleurs guyanais, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la caisse Générale de sécurité sociale de la Guyane, et après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02150_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Les sociétés Bouygues bâtiment centre sud-ouest (BBCSO), Bouygues bâtiment outre-mer (BBOM) et Bouygues énergies et services (BYES) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane

Source officielle
CC

soc

613724bdcd58014677417f5e

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Guyonnet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

soc

61372414cd5801467741200e

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guyonnet, greffier de chambre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678e9f7ebfd75b73b3e3e6ff

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

partie demanderesse Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Maître Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocats au barreau de LYON substituée par Me Eve GUYONNET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6799c755d0369362bfa179a0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B MOBILITY, RCS d'Ajaccio sous le n°819 695 420, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084515 S.E.L.A.S BL & ASSOCIES, prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501247_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au groupement hospitalier de territoire de Guyane de procéder sans délai à la reprise des relations contractuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403067_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Kevin Steve A, représenté par Me Guyoni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430b9066fd7c90fc2784

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1fa31953a33f9365e19

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ETUDE BOUVET & GUYONNET- HARDY ès qualité de liquidateur judiciaire de la SNC LE RELAIS DE CHAUTAGNE, dont le siège social est situé [Adresse 6] S.E.L.A.R.L.

Source officielle