Par leur conseil, les enfants Mickely et Victorien ont le 13 décembre 2007 déposé une demande d'audition.

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

25.62%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   Communicated on 19 October 2018   SECOND SECTION Applications nos. 16313/15 and 980/18 Nicolae BULMAGA and Victoria

audience publique, devant la Cour composée de : Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Anne-Gaël BLANC, Conseillère Florence MARQUES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Victoria

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Ariane CAMPANA

Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Présidente de chambre, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Victoria

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria RENARD MINISTERE PUBLIC : représenté

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Victoria

[Y] [P] né le 30 Janvier 1986 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Victoria MATHEY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

consulaire française à Bangui (Centrafrique) a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour, en qualité de membres de la famille d'un réfugié, à Tatiana Jeanette D, à Winnie K, à Iréna Victoria

l'association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA) et l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), représentées par Me Victoria

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

.., Muriel A..., Miguel B..., Patrick C..., Antoine D..., Véronique E..., Cédric F..., Richarde G..., Guy H..., Yvan I..., Sylvia J..., Jérémie K..., Mickaël L..., Pascal M..., Jean-Philippe N..., Isabelle

civiles Z..., Sorgiuset E... l'ont mis en cause ; qu'en déclarant néanmoins Christian A... responsable du préjudice de toutes les parties civiles dont les demandes ont été retenues (à l'exception d'Isabelle

matériels et dossiers, avec l'aide de son fils, ce que l'intéressé avait d'ailleurs admis dans une lettre du 31 juillet 2001 ; "- que, lors de cette opération, il avait été surpris par deux témoins, Isabelle

Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 26 octobre