de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté par Maître Frédéric DUSSORT, avocat au barreau de METZ, L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître François JAQUET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 1233-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 88-41.895 formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), quartier du Lac

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

D'AUVERGNE Arrêt rendu ce vingt trois Septembre deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

Il a répondu aux contestations émises dans cette note dans le jugement rendu. L'assignation a été délivrée le 30 janvier 2024.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Par jugement rendu le 19 février 2010, le tribunal de grande instance de Paris a, avec exécution provisoire : - déclaré Monsieur [V] recevable à agir en contrefaçon au titre de ses droits d'auteur, tant

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

MARS 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet des

Meyrignac ; - et les observations de Me Jaslet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Michèle JAILLET, présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

non représentée Société ELECTRICITE FROID ELETRONIQUE EFE Zone Industrielle de petite cocotte 97224 DUCOS non représentée Société JOSEPH COTTRELL SARL Zone Industrielle de gros-La Jambette

L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître François JAQUET, membre de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY.

Par ordonnance rendue le 9 avril 2025, le conseiller de la mise en état a déclaré les conclusions de l'appelante recevables.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 la SELARL JALLET & ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG

Il en ressort également que la décision de clôture de ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 octobre 2008), que les époux X... et les époux Y... ont

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 février 2007 (R.