Jean-Michel X...et M.

Représenté par Me Sylvie MENVIELLE, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Madame [N] [Y] épouse [H] née le 03 Août 1953 à TUNIS [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-michel

Jean-Michel d'X..., invoquant l'irrégularité de la vente aux enchères publiques, ont reconventionnellement demandé à M.

D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 novembre 2014 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 12/ 5596 Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1991 qui l'a condamné, pour rébellion avec arme, à la peine de 6 mois d'emprisonnement et 8

Jean-Michel X..., ayant élu domicile au Port de Pêche à La Turballe (44420) ; M.

Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, et M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les

Jean-Michel Y..., consultant en organisation, demeurant "L'escapade", Cauterets (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B),

Jean-Michel JULIAN - Juges : M. Georges SANCHEZ, M. Clément JOUBERT - Greffier : M. Grégoire PRIEUR Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A représentée par la Selarl Jean-Michel et Sophie Detroyat, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à

Jean-Michel Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., une réduction du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ;

Jean-Michel X... demeurant 6 A, avenue du président Kennedy à Metz (57000) ; M.

Jean-Michel Z..., demeurant ... ; M.

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Jean-Michel Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Michel Delandre en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.