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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
65a0f63b383a880008fd084b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Nous, Josée NICOLAS, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c4611c
15 juin 1994
15 juin 1994
le consentement de tous les indivisaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 1991), que Mme Z... avait mis gratuitement pour 20 ans à la disposition de sa fille, Mme Marie-Josée
Source officiellecr
6137269fcd580146774271e1
5 octobre 2005
5 octobre 2005
José Enrique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 17 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officiellecr
613726a6cd580146774275f4
15 novembre 2006
15 novembre 2006
José, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 2006, ayant refusé de lui accorder une réduction supplémentaire de
Source officiellecr
NICEc/Bettina X
6137256fcd5801467741db09
30 avril 1996
30 avril 1996
près la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, tendant au renvoi devant une autre juridiction, de la procédure suivie devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de NICE, contre Bettina X..., José
Source officielleciv2
613720decd580146773ef150
27 février 1989
27 février 1989
Josette, hôtelière, demeurant ensemble à Bareges (Hautes-Pyrénées), R.N. 117, résidence du Lienz, 3°) Mademoiselle Y...
Source officielleciv3
61372330cd580146774069c2
2 décembre 1998
2 décembre 1998
José Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e Chambre), au profit de Mlle Anne-Marie X..., demeurant 301, cours de la Somme, 33000 Bordeaux
Source officiellecr
6137264ecd5801467742487a
16 décembre 2003
16 décembre 2003
José Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 août 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'association de malfaiteurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC004537207
17 mars 2009
17 mars 2009
width:198.77pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45372/07 présentée par José
Source officielleCH1 Référés
69fd0803cdc6046d47fa7d91
1 avril 2026
1 avril 2026
Portalis DBXS-W-B7K-I4DJ DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL LEX IMMO 07 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe JOSET
Source officielleGracieux
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
le 16 Juin 2025 JUGEMENT : rendu le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Madame [G] [K] [P] née le 18 Juillet 1991 à LILLE (59000), demeurant 30 la ville Jossot
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026589649
7 novembre 2012
7 novembre 2012
José Laurenço B, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616340257dbf94c22343c9cd
21 octobre 2010
21 octobre 2010
[Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE Suppléante de Me HANINE, avoué à la Cour (dépôt de dossier) COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Marie José
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61637745f6919f4eda2c390c
20 mai 2010
20 mai 2010
la Cour assistée de Me EKICI LE HEUZEY, avocat au barreau de Paris Toque D 1390 , plaidant pour l'association LE HEUZEY ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Marie-José
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a378
1 juin 2007
1 juin 2007
- prononcé en Chambre du Conseil par Madame Marie-José SONNEVILLE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Daniel et José X...au prix de 175 000 ¿, la rémunération de l'agent immobilier d'un montant de 15 000 ¿ étant à la charge du vendeur. La vente n'a pas été réitérée par acte authentique.
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff83c
14 mai 1996
14 mai 1996
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monique Z..., veuve A..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Josie X... C / Claude Christian Y...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148868
18 novembre 2014
18 novembre 2014
sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communiquée le 18 novembre 2014 TROISIÈME SECTION Requête n o 16033/12 Jose
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9b
17 novembre 2014
17 novembre 2014
BOUTROY-XIENG, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHE MARITIME 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José
Source officiellePage 70 sur 737