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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2310772_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Lançon La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311101_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311293_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301128_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304776_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. C, présent, assisté de M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2304954_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2504700_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Dellevedove ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et qui demande, en outre, au tribunal d'enjoindre à l'OFII
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2211935_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2216852_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités, et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2217339_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Gaullier-Chatagner La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93997
7 février 2017
7 février 2017
de Magré 6 rue Léon Walras 87000 LIMOGES Appelante d'une ordonnance de taxe rendue le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 22 avril 2017, Représentée par Maître Kahina
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93998
7 février 2017
7 février 2017
TELECOM ZI Magré 6 rue Léon Walras 87000 LIMOGES Appelante d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 22 avril 2016 Représentée par Maître Kahina
Source officielle5ème chambre
DTA_2009756_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre et 9 décembre 2020, Mme C D épouse A, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2313212_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401965_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2404534_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2404565_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405673_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2218583_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300660_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
requête, encourir des risques pour sa personne eu égard aux menaces dont elle pourrait faire l'objet en RDC à sa descente d'avion dés lors qu'elle serait identifiée comme opposante politique au président Kabila
Source officiellePage 70 sur 107